Works - 34571-2019

23/01/2019    S16    - - Works - Contract notice - Restricted procedure 

France-Marcq-en-Barœul: Underground railway works

2019/S 016-034571

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Transpole SA, Direction projets et ingénierie
824164792
Centre d'affaires Château Rouge — 276 avenue de la Marne — BP 51009
Marcq-en-Barœul
59701
France
Contact person: M. le Directeur projets et ingénierie
Telephone: +33 320404031
E-mail: beatrice.hardy@transpole.keolis.com
Fax: +33 320403737
NUTS code: FRE11

Internet address(es):

Main address: http://www.transpole.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.transpole.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Infrastructure voies métro L1/L2 sud — dépose et pose d'appareils de voie métro

Reference number: DPI 18 538 PDS/VH
II.1.2)Main CPV code
45234122
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Le présent marché a pour objet la dépose et la pose d’appareils de voie (communication simple et branchement) situés sur la ligne 1 et la ligne 2 sud du métro de la Métropole européenne de Lille.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
34941800
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE11
Main site or place of performance:

Lignes 1 et 2 sud du métro du réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché a pour objet la dépose et la pose d’appareils de voie (communication simple et branchement) situés sur la ligne 1 et la ligne 2 sud du métro de la Métropole européenne de Lille comprenant notamment le remplacement des éléments mécaniques d’appareil de voie (berceaux, ornières de guidage centrale ...) et toutes opérations nécessaires à la réalisation de la prestation.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 du 26.10.2016);

2) déclaration du candidat individuel ou du membre de chaque groupement (le candidat peut utiliser le DC2);

3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir:

5) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
III.1.5)Information about reserved contracts
III.1.6)Deposits and guarantees required:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché sera prélevé sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats présentent leur candidature soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Transpole interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 04/02/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Ce marché n'est pas un marché public.

La durée globale du marché est de 72 mois à compter de la date de notification du marché.

Les prestations, objet du marché, seront décomposées en 6 phases. Un ordre d'exécution pour chaque phase sera émis et précisera les délais et les quantités des prestations à réaliser.

S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces nº 2, 3 et 4, 5, le cas échéant la pièce nº 1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché).

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en langue française, sous peine d’être jugés non-conformes.

L’examen des candidatures est effectué au regard de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle des candidats.

Si après l’ouverture des plis le représentant Transpole constate qu’il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par les candidats.

Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle suffisantes ne sont pas admis à présenter une offre.

2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre.

Le DCE sera remis sur support CD aux soumissionnaires admis à présenter une offre.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal de commerce de Lille Métropole
445 boulevard Gambetta
Tourcoing
59200
France
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
21/01/2019