Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre de services pour la fourniture de matériaux multifonctionnels hybrides pour des applications de défense (HiMMODA - Hybrid Multifunctional Metamaterials for Defence Applications)
Numéro de référence: 20.RTI.OP.111
II.1.2)Code CPV principal73430000 Test et évaluation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les métamatériaux multifonctionnels hybrides offriront, dès qu’ils seront disponibles, une fonctionnalité supérieure à celle des métamatériaux à fonctions uniques. Effectivement, ils combineront plusieurs fonctions (par exemple dans les domaines de l'optoélectronique et de la radiofréquence) dans un seul module. Cette caractéristique générera sans doute des avantages en termes de taille, de poids, de puissance et de coût (SWAP-C).
L’objectif principal du présent projet est d'étudier et d'analyser l'application de métamatériaux multifonctionnels hybrides dans les domaines de la défense identifiés. L'objectif est de mettre au point une preuve unique de concept qui réponde, grâce à l'utilisation de métamatériaux appropriés, à des exigences de multifonctionnalité difficiles à satisfaire. La preuve du concept doit être modulaire, afin d'être adaptée aux diverses exigences en matière de configurations.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
Le lieu d’exécution sera constitué des locaux du contractant et des locaux de l'AED, ou tout autre lieu indiqué dans le cahier des charges.
II.2.4)Description des prestations:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication».
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L’objectif principal du présent projet est d'étudier et d'analyser l'application de métamatériaux multifonctionnels hybrides dans les domaines de la défense identifiés. L'objectif est de mettre au point une preuve unique de concept qui réponde, grâce à l'utilisation de métamatériaux appropriés, à des exigences de multifonctionnalité difficiles à satisfaire. La preuve du concept doit être modulaire, afin d’être adaptée aux différentes exigences.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication».
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/10/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Locaux de l’AED, Rue des Drapiers 17-23, Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un représentant autorisé de chaque soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique (procurement@eda.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/07/2020