Marché de travaux - 345719-2022

28/06/2022    S122

France-L'Étang-Salé: Travaux routiers

2022/S 122-345719

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de l'etang-salé
Numéro national d'identification: 21974004000015
Adresse postale: bp.901 - 73, Avenue Raymond BARRE
Ville: L'Etang Sale
Code NUTS: FR France
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: mairie@letangsale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.letangsale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de Voiries, réseaux et Divers (V.R.D.) sur la commune de L'Etang-Sale

II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono attributaire pour une durée ferme d'un an, renouvelable en 3 fois, sans minimum mais avec un maximum de 1700 000/ euro/Ht par période

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mono attributaire pour une durée ferme d'un an, renouvelable en 3 fois, sans minimum mais avec un maximum de 1700 000/ euro/Ht par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur www.achatpublic.com ou https://www.marchespublics.letangsale.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir RC

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir RC

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est à télécharger sur les sites : www.achatpublic.com et hpptps://www.marchespublics.letangsale.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +02 62924360
Fax: +02 62924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022