Services - 345732-2019

23/07/2019    S140    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Labège: Services de balayage des rues

2019/S 140-345732

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne Vert
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sicoval.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2019-2024

II.1.2)Code CPV principal
90612000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 542 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Elle est renouvelable 2 ans de façon expresse par le Sicoval.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère les moyens humains et matériels affectés à ce marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère la méthodologie d'organisation des chantiers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère la sécurité environnement et les moyens mis en œuvre / Pondération: 5
Coût - Nom: Le prix des prestations appréciée au regard du détail quantitatif estimatif / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 090-216157
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19028F
Intitulé:

Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2019-2024

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Metge Environnement
16 RN 88
Garidech
31380
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 542 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants du marche en Euros HT:

Estimation sur 5 ans est de 542 000 EUR HT.

Le montant selon détail quantitatif estimatif de 58 350,00 EUR HT.

Le marché a été conclu le 18.7.2019.

Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019