Marché de travaux - 345811-2022

28/06/2022    S122

France-Paris: Travaux d'assainissement

2022/S 122-345811

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754436
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sécurisation du fonctionnement hydraulique de la station de pompage Vl2 à Villeneuve Saint Georges

Numéro de référence: 21S0354
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fiabilisation de la station de pompage interdépartementale Vl2 située à Villeneuve-Saint-Georges (94) appartenant au Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne et exploitée par le conseil départemental du Val de Marne (Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installation de chantier et Travaux de Génie civil liés à la rénovation de la station Vl2

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

station de pompage de Villeneuve Saint Georges (94)

II.2.4)Description des prestations:

installation de chantier et Travaux de Génie civil liés à la rénovation de la station Vl2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rénovation des équipements électriques et d'automatismes de la station Vl2 et réalisation d'un BIM

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

station de pompage de Villeneuve Saint Georges (94)

II.2.4)Description des prestations:

rénovation des équipements électriques et d'automatisme de la station Vl2 et réalisation d'un BIM

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rénovation des équipements de vantellerie et de dégrillage de la station Vl2

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
42131390 Assemblages de vannes
44212382 Vannes
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

station de pompage de Villeneuve Saint Georges (94)

II.2.4)Description des prestations:

rénovation des équipements de vantellerie de la station Vl2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rénovation des équipements passerellage, de métallerie, de serrurerie et de manutention de la station Vl2

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
42120000 Pompes et compresseurs
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

station de pompage de Villeneuve Saint Georges (94)

II.2.4)Description des prestations:

rénovation des équipements passerellage, de métallerie, de serrurerie et de manutention de la station Vl2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rénovation des équipements de pompage et d'équipements hydraulique de la station Vl2

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42419000 Pièces pour matériel de levage et de manutention
44520000 Serrures, clés et charnières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

station de pompage de Villeneuve Saint Georges (94)

II.2.4)Description des prestations:

rénovation des équipements de pompage et d'équipements hydraulique de la station Vl2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;

-- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

aoo (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique).Marché ordinaire traité à prix mixte avec d'une part des prestations à prix forfaitaires et d'autre part des prestations à prix unitaires sur la base des quantités constatées.Marché décomposé en 5 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot et est fixé à 36 mois, dans les conditions ci-après :Lots / Durée phase études / Durée phase travaux :Lot no 1 : 4 mois / 32 moislot no 2 : 4 mois / 32 moislot no 3 :4 mois / 32 moislot no 4 : 4 mois / 32 moislot no 5 : 4 mois / 32 moisun 1er ordre de service déclenchera la période de préparation, tandis qu'un second OS déclenchera la réalisation des prestations de travauxavance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.Visite du lieu d'exécution obligatoire (Article 4-4 du Rc).Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution (articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique).l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social (Article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Ccap).L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (Article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Ccap).L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frLe fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022