Marché de travaux - 345864-2022

28/06/2022    S122

France-Nice: Installation de structures en métal

2022/S 122-345864

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21v0299. Travaux de metallerie - sERRURERIE

II.1.2)Code CPV principal
45223110 Installation de structures en métal
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d 'Un accord cadre ayant pour objet des travaux de serrurerie et de métallerie au titre de l'entretien courant ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etablissements scolaires, zone est de la ville de Nice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

commune de Nice

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etablissements scolaires, zone ouest de la ville de Nice

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

commune de Nice

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 1 500 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etablissements sociaux, d'animations et de loisirs et assimilés de la ville de Nice

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

commune de Nice

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 100 000,00 EurMontant maximum : 1 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 171-443457
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

etablissements scolaires, Zone Est de la Ville de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement CAPPELLINI (mandataire) sicomefer poulain serrureri benni spm (cotraitants)
Adresse postale: 18 Vallon des Amulf
Ville: Drap
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sicomefer
Adresse postale: 142 Allee des serruriers ZI Secteur C8
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 790 983.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

sous_traitant / eurofeu servicessysteme de desenfumage

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

etablissements scolaires, Zone Ouest de la Ville de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serrurerie poulain (mandataire) / cappellini sicomefer benni spm (cotraitants)
Adresse postale: zi Secteur D 14, Allée des Boulangers
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cappellini
Adresse postale: 18, Vallon des Amulf
Ville: Drap
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 798 133.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 500.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

sous traitant : conseil en securitesysteme de desenfumage

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

etablissement sociaux, d'animations et de loisirs et assimilés de la Ville de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sicomefer (mandataire) cappellini poulain serrurerie spm benni (cotraitants)
Adresse postale: 142, All des serruriers
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cappellini
Adresse postale: 18, Vallon des Amulf
Ville: Drap
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 494 618.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

sous traitant : EUROFEU ServicesIntervention sur les systèmes de désenfumage uniquement,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 1 : Groupement CAPPELLINI (mandataire) sicomefer poulain serrurerie et fils benni spm (cotraitant)poulain SERRUREIRE : ZI Secteur D 14, Allée des boulangers 06700 saint laurent du var code nuts : Frl03 - pme ouibenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 790 983,00euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022lot 2 : Groupement poulain serrurerie et FILS (mandataire) cappellini sicomefer benni spmcappellini 18, Vallon des Arnulf 06340 draps code nuts : Frl03 pme ouisicomefer : 142, All. Des Serrurier 06700 slv code nuts : Frl03 pme ouibenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 798 133,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022lot3 : Groupement SICOMEFER (mandataire) : cappellini poulain serrurerie et fils benni spmcappellini :18, Vallon des Arnulf 06340 draps code nuts : Frl03 pme ouipoulain serrurerie et FILS : ZI Secteur D 14, Allée des boulangers 06700 saint laurent du varbenni : 126, boulevard de la Madeleine 06000 NICE - code nuts : Frl03 - pme ouispm : 56, Av. De Gairaut 06100 nice code nuts : Frl03 - pME OuiLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 494 618,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 10/06/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le ........ Pour les lots 1 et 2 et le 10/06/2022 pour le lot 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022