Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Secteur médico-social
I.3)Activité principaleAutre: Handicap
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Services réguliers de transports routiers pour assurer à l'intention d'enfants et adolescents handicapes la desserte de l'institut médico-éducatif «la Petite Montagne» situé sur la commune d'Isbergues dans le département du Pas-de-Calais (62)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services réguliers de transports routiers pour la desserte de l'IME «la Petite Montagne» situé sur la commune d'Isbergues dans le département du Pas-de-Calais (62).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)60100000 Services de transport routier
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO NO2015/02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Lot 1: véhicule de 9 places aménagé pour la prise en charge d'un fauteuil roulantV.1)Date d'attribution du marché:20.7.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 06
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: SARL Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Ville: Harnes
Code postal: 62440
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 1,56 EUR
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 3 - Intitulé: Lot 3: véhicule de 9 places aménagé pour la prise en charge de 5 fauteuils roulantsV.1)Date d'attribution du marché:20.7.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 03
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: SAS JL International
Adresse postale: 3 avenue de la Créativité
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 1,83 EUR
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Lot nº: 4 - Intitulé: Lot 4: minibus véhicule de 16 placesV.1)Date d'attribution du marché:20.7.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 02
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Inglard Entreprises
Adresse postale: RD 943
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 1,88 EUR
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le lot n° 2 est déclaré infructueux — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: NO2015/02.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-76411, mise en ligne le 20.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée — BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:29.9.2015