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Fournitures - 346159-2021

09/07/2021    S131

France-Concarneau: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2021/S 131-346159

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: Service commande publique — Parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schoelcher — CS 50636
Ville: Concarneau Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29186
Pays: France
Courriel: Marches@cca.bzh
Téléphone: +33 230970665
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.concarneau-cornouaille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Ville: Concarneau Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29182
Pays: France
Courriel: Marches@cca.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.concarneau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants par cartes accréditives, et de combustibles

Numéro de référence: 21-18-20-CARBURANTS
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) à partir des stations-services, des véhicules de service, camions poids lourds et engins des services de Concarneau Cornouaille Agglomération et de la Ville de Concarneau par cartes accréditives, et la fourniture et livraison de combustibles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 408 375.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Informations complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation.

Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %)/densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Informations complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation.

Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %)/densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Informations complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation.

Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %)/densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Informations complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation.

Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %)/densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «Informations complémentaires» / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique: qualité des outils dédiés à la restitution des données, suivi des consommations, facturation.

Méthodologie mise en place pour la gestion des cartes accréditives (10 %)/densité du réseau de stations sur le territoire national (10 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 043-107028
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-18-20
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siplec SA
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer — CS 10027
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94859
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 892.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-18-21
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers et les véhicules utilitaires — zone Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 827.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-18-22
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-18-23
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie Pétrolière de l'Ouest — CPO-AS24
Adresse postale: 11 route de Pompierre — CS 48612
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 138 744.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-18-24
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les poids lourds — secteur géographique nº 3

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-18-25
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture et livraison de fioul

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Armorine
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Martenot — ZI de Lann Sévelin
Ville: Caudan
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 252.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-18-27
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture et livraison de mélanges pour les matériels thermiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie Pétrolière de l'Ouest — CPO
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont conclus avec des minimums en quantités pour une période initiale de douze mois à compter de leur notification. Ils sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les montants totaux des accords-cadres et la valeur totale finale indiqués sont des montants estimatifs issus des détails quantitatifs estimatifs, sur la durée totale des accords-cadres de quatre ans.

Date d'attribution des accords-cadres: commission d'appel d'offres du 5.5.2021.

Date de signature des accords-cadres: 15.6.2021.

Date de notification des accords-cadres: 22.6.2021.

Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021