Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et installation de signalisation d'intérêt local et de signalétique de zones d'activités
Numéro de référence: M22-049GRP
II.1.2)Code CPV principal35261000 Panneaux d'information
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et pose de matériels de signalisation et de signalétique sur l'agglomération de Châteauroux et sur les zones d'activités de Châteauroux Métropole
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et pose de relais informations services (Ris) et de totems
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
signalétique d'entrée de zones d'activités : totems et relais information service (Ris).
Dépose et pose : confection de massifs d'ancrage en béton, neutralisation de massifs d'ancrage existants, destruction et excavation de massifs d'ancrage existants
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 95 000 euro (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et pose de signalisation d'intérêt local (Sil), de signalisation directionnelle et de signalisation de rue
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
signalisation directionnelle et touristique : panneaux de type D et H avec leurs supports.
Signalisation d'identification, de localisation et de services : panneaux de type E (E60) et CE avec leurs supports.
Signalisation d'information locale (Sil) et de jalonnement piéton : panneaux de signalisation de direction de type Dc et piéton avec leurs supports.
Dépose et pose : confection de massifs d'ancrage en béton, dépose et pose de supports de tous types, dépose et pose de panneaux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2022