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Fournitures - 346371-2021

09/07/2021    S131

France-Lille: Approvisionnement en électricité

2021/S 131-346371

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine de Partenord Habitat concernant les points de livraisons C5

Numéro de référence: 20727
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure est lancée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.

L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 code de la commande publique.

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Elles sont divisées en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct qui sera mono attributaire.

La durée du marché s'entend de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Les prestations à réaliser porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés (relation clientèle et aide à la gestion).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 257 608.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 compte 3000 points de livraison. À titre d'information, les consommation annuelles de 2019 représentaient 16,6 GHW.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: performance du processus de mise en place des modalités de facturation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et accompagnement client proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 compte 120 points de livraison. À titre d'information, les consommations de 2019 représentaient 830.6 Mwh.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: performance du processus de mise en place des modalités de facturation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et accompagnement client proposé / Pondération: 10
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 011-021686
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Adresse postale: 137, rue du Luxembourg
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59042
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 257 608.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la régie municipale d'électricité de Loos

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqué ci dessus sont indiqués en TTC et non en HT.

Le marché est attribué à EDF pour un montant prévisionnel annuel de 3 257 608,62 EUR TTC.

Le prix d'attribution du marché résulte d'une projection de dépense annuelle.

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

Auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021