Marché de travaux - 346398-2019

24/07/2019    S141    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Blagnac: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche

2019/S 141-346398

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 place des Arts
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare à Blagnac — lots 2-3-4-5-8-10-11 et 12

Numéro de référence: 201908
II.1.2)Code CPV principal
45214000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération consiste en la reconstruction du groupe scolaire Aérogare à Blagnac, qui comprend une école maternelle et une école élémentaire. Le site est implanté au sud de la commune de Blagnac, à proximité directe de l'aéroport et la zone d'activité aéronautique. La parcelle présente une surface de 8 838 m2. L'école maternelle comprend 6 salles de classe, et une surface utile d'environ 850 m2. L'école élémentaire comprend 9 salles de classe, et une surface utile d'environ 860 m2. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation:

— lot nº 1: VRD, aménagements extérieurs,

— lot nº 6: métallerie,

— lot nº 7: cloisons — doublages — faux plafonds,

— lot nº 9: revêtements de sols — faïences,

— lot nº 13: équipements de restauration — cloisonnements isothermes,

— lot nº 14: ascenseur,

— lot nº 15: espaces verts.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sondes géothermiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141641
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de réalisation du champ de sondes géothermiques relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare. Ils concernent notamment:

— le forage, la fourniture, la pose et la cimentation de sondes verticales de 120 m de profondeur,

— la réalisation des tranchées permettant de connecter ces sondes au collecteur f (ouverture et fermeture),

— la mise en place du collecteur enterré et le raccordement des sondes au collecteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Structure

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de structure relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare. Ils concernent notamment:

— implantation des bâtiments,

— terrassements complémentaires,

— fondations superficielles,

— ouvrages d'infrastructures,

— travaux de réseaux enterrés jusqu'aux regards extérieurs,

— superstructures ou composants en béton armé:

—— escaliers préfabriqués ou coulés en place,

—— façades et acrotères en béton armé,

—— dallage sur étanchéité,

—— charpente bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle: lot nº 3 — TO nº TO001: rupteurs thermiques. Rupteurs thermiques en périphérie du plancher haut rez-de-chaussée. Délai: 2 semaines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité — couverture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux d'étanchéité et de couverture relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare (bicouche élastomére, étanchéité, lanterneaux, évacuation des eaux pluviales, couvertures métalliques…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures bois — occultations

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures bois et d'occultation relatifs aux travaux de restructuration, du groupe scolaire Aérogare (vitrages, ensemble menuisé, porte fenêtres, verrières, brise soleils, stores intérieurs et extérieurs…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de menuiseries intérieurs relatifs aux travaux de restructuration, du groupe scolaire Aérogare (blocs portes, ensembles vitres intérieurs, placards et gaines techniques, habillages muraux, cloisonnements, faux-plafonds, panneaux de basket…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de peintures relatifs aux travaux de restructuration, du groupe scolaire Aérogare (peintures sur bois et dérivés, sur canalisations, en façades, de sols, sur ouvrages métalliques, enduits décoratifs, revêtements muraux…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 tranches optionnelles: lot nº 10:

— TO nº TO001: peinture sur façades en béton blanc. Délai 18 semaines,

— TO nº TO002: peinture en sous-face de dalles visibles en béton blanc. Délai 4 semaines.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — courants forts et faibles

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux d'électricité — courants forts et faibles relatifs aux travaux de restructuration, du groupe scolaire Aérogare (réalisations des installations courants forts, VDI, SSI, sûreté, GTB et CFA divers…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — ventilation — chauffage — sanitaires

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les travaux de plomberie, ventilation, chauffage, sanitaires relatifs aux travaux de restructuration, du groupe scolaire Aérogare. Ils comprennent notamment:

— la production thermique par PAC sur géothermie sur sondes et par chaufferie gaz,

— la production frigorifique par les PAC sur géothermie,

— la distribution hydraulique,

— le chauffage et la ventilation de tous les locaux décrits dans ce document,

— la distribution aéraulique,

— la ventilation mécanique contrôlée,

— la ventilation et la production de froid de la cuisine,

— les commandes et pilotages des installations de CVC,

— la distribution d'eau froide et eau froide adoucie,

— la production et distribution d'eau chaude sanitaire,

— les évacuations des eaux usées et eaux vannes et eaux usées de cuisine (hors réseaux sous dallage),

— les chutes d'eaux pluviales intérieures,

— les ventilations primaires,

— les installations sanitaires (appareils et accessoires),

— les alimentations pour les appareils de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1),

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes,

— renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat,

— tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: en application du budget principal de la ville. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service de réception des candidatures et des offres 1 place des Arts, 31700 Blagnac. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019