Fournitures - 346412-2022

28/06/2022    S122

France-Marcq-en-Barœul: Produits alimentaires transformés

2022/S 122-346412

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marcq-En-Baroeul
Numéro national d'identification: 21590378200013
Adresse postale: 103 avenue Foch BP 4029
Ville: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59704
Pays: France
Courriel: Commandepublique@marcq-en-baroeul.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_W5YDeyK8CJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ppIcVRF1EC
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de colis alimentaires à destination de personnes de plus de 67 ans dans le cadre des fêtes de fin d'année

Numéro de référence: 22AO14
II.1.2)Code CPV principal
15894000 Produits alimentaires transformés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de colis alimentaires à destination de personnes de plus de 67 ans dans le cadre des fêtes de fin d'année

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
15842300 Confiserie
15894000 Produits alimentaires transformés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

marcq en Baroeul

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de colis alimentaires à destination de personnes de plus de 67 ans dans le cadre des fêtes de fin d'année

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de deux ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

service Achat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire -bp cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire -bp cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire -bp cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022