Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 346451-2021

09/07/2021    S131

France-Gignac-la-Nerthe: Véhicules à moteur

2021/S 131-346451

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gignac-la-Nerthe
Numéro national d'identification: 21130043900018
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Gignac-la-Nerthe
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13180
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442770000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gignaclanerthe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules neufs — 13180 Gignac-la-Nerthe

Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, notamment d'un véhicule de type léger version SUV à destination de la Police municipale (y compris reprise d'un véhicule non roulant), un véhicule de type pick-up destiné à la réserve communale de sécurité civile (y compris reprise d'un véhicule non roulant), un véhicule de type tracteur avec épareuse électrique ainsi qu'un véhicule électrique de type utilitaire (y compris reprise d'un véhicule non roulant).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 45 988.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule neuf de type léger version SUV (Police municipale)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
34114000 Véhicules à usage spécial
34144900 Véhicules électriques
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 du présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de type SUV destiné à la Police Municipale ainsi que la reprise d'un véhicule décrit à l'article 6 du CCTP lot 01.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre en variante pour les lots 01 et 02 (Cf. article 2.5 «Variantes et prestations supplémentaires éventuelles» du règlement de la consultation) les candidats aux lots 01, 02, 03 et 04 doivent obligatoirement présenter une offre intégrant une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à une extension de garantie d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules neufs de type pick-up (réserve communale de sécurité civile)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
34114000 Véhicules à usage spécial
34144900 Véhicules électriques
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 du présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de type Pick-up destiné à la Réserve communale de sécurité civile (RCSC) de la commune ainsi que la reprise d'un véhicule décrit à l'article 6 du CCTP, lot 02.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre en variante pour les lots 01 et 02 (Cf. article 2.5 «Variantes et prestations supplémentaires éventuelles» du règlement de la consultation) les candidats aux lots 01, 02, 03 et 04 doivent obligatoirement présenter une offre intégrant une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à une extension de garantie de un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule neuf de type tracteur avec épareuse électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
34114000 Véhicules à usage spécial
34144900 Véhicules électriques
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 du présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule neuf de type tracteur avec épareuse électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre en variante pour les lots 01 et 02 (Cf. article 2.5 «Variantes et prestations supplémentaires éventuelles» du règlement de la consultation) les candidats aux lots 01, 02, 03 et 04 doivent obligatoirement présenter une offre intégrant une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à une extension de garantie d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule électrique neuf de type utilitaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34114000 Véhicules à usage spécial
34144900 Véhicules électriques
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 04 du présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule électrique neuf de type utilitaire ainsi que la reprise d'un véhicule décrit à l'article 6 du CCTP — lot 04.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre en variante pour les lots 01 et 02 (Cf. article 2.5 «Variantes et prestations supplémentaires éventuelles» du règlement de la consultation) les candidats aux lots 01, 02, 03 et 04 doivent obligatoirement présenter une offre intégrant une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à une extension de garantie d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 008-013400
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicule neuf de type léger version SUV (Police municipale)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Avignon Service Automobiles
Adresse postale: 213 route de Marseille, BP 70333
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 657.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules neufs de type Pick-up (réserve communale de sécurité civile)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Véhicule neuf de type tracteur avec épareuse électrique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Véhicule électrique neuf de type utilitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Avignon Service Automobiles
Adresse postale: 213 route de Marseille, BP 70333
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 331.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021