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Fournitures - 346702-2019

24/07/2019    S141

France-Paris: Œufs

2019/S 141-346702

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCI Paris Île-de-France
Numéro national d'identification: 13001727000211
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: acheteurs@cci-paris-idf.fr
Téléphone: +33 155656332
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cci-paris-idf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris

Numéro de référence: 2019-Da-0066
II.1.2)Code CPV principal
03142500 Œufs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris, une école de la CCI Paris Île-de-France.

Les écoles de Ferrandi Paris concernées par la présente consultation sont réparties à Paris (6e) et à St-Gratien (95).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 4.11.2019 jusqu'au 3.11.2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 099 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15510000 Lait et crème fraîche
15511210 Lait UHT
15540000 Fromages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris, une école de la CCI Paris Île-de-France.

Les écoles de Ferrandi Paris concernées par la présente consultation sont réparties à Paris (6e) et à St-Gratien (95).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 4.11.2019 jusqu'au 3.11.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 099 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— copie de l'agrément sanitaire CE au titre du règlement CE nº 853/2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ou de la dispense d'agrément conformément aux dispositions de l'article L. 232-2 du code rural et de l'arrêté du 8.6.2006 modifié par l'arrêté du 4.6.2012.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: pendant la période d'examen des offres, les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons gratuits de fromages affinés AOP — maître Affineur comme indiqué ci-dessous ou des produits de substitution définis à l'article 2.2.4 du CCTP: 200 gr de brie de Meaux au lait cru 20 % AOP, 1 camembert au lait cru moulé à la louche AOP, 1 chèvre cendré Sainte-Maure cendré fermier 45 % AOP, 200 g de comté au lait cru 45 % aop, 4 crottins de Chavignol fermier au lait cru 45 % AOP, 1 livarot laiche naturel 40 % 250 g AOP, 4 Rocamadours 45 % AOP, 1 reblochon fermier 45 % AOP, 2 banons 20 % AOP.

Ces échantillons ne peuvent en aucun cas être facturés par le candidat.

Les échantillons seront remis au Pouvoir Adjudicateur pour dégustation, exclusivement sur convocation par un courriel provenant de la plateforme de dématérialisation du profit d'acheteur Aws-Achat. Sur ce courriel, les candidats seront informés de la date précise de dégustation.

Important: la dégustation aura lieu entre le 9 et le 13.9.2019.

Les échantillons devront parvenir la veille de la dégustation entre 9:00 et 12:00 à l'adresse suivante: Ferrandi Paris M. Joel Laubignat 28 rue de l'Abbé-Grégoire 75006 Paris.

Les candidats s'assureront que les fromages fournis seront affinés à cœur pour cette dégustation.

Les échantillons proposés devront être conformes aux offres présentées (marque, conditionnement, qualité).

Les échantillons devront être remis dans un paquet portant impérativement les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir, appel d'offres ouvert pour: fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affines AOP pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris».

Les échantillons devront être fournis dans un conditionnement significatif pour permettre les dégustations. L'emballage doit permettre une identification précise du produit et comporter les mentions obligatoires. De plus, les règles d'hygiène de transport et de la chaîne du froid devront être respectées. Important: En l'absence, d'un des échantillons demandés, l'offre du candidat sera déclarée comme irrégulière. Tous les échantillons seront rendus inutilisables à l'issue de la séance de dégustation.

Numéro de la consultation: 2019-da-0066.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019