Fournitures - 346835-2022

28/06/2022    S122

France-Paris: Modules solaires photovoltaïques

2022/S 122-346835

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: valerie.sniadach@ingroupe.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PROJET PHOTOVOLTAIQUE SITE DE FLERS EN ESCREBIEUX

Numéro de référence: 2021-06-31
II.1.2)Code CPV principal
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le pouvoir adjudicateur souhaite valoriser son image verte, contribuer à la transition énergétique et absorber l’équivalent de sa consommation Datacenter de 2 000 MWh par an en autoconsommation.

Actuellement le site de Flers en Escrebieux consomme 13 400 MWh pour un soutirage complet de 90 €/MWh

Objectifs du marché :

Avoir une installation photovoltaïque fournie "clefs en mains" qui couvre l’équivalent de la consommation de nos datacenters et ayant un taux d’autoconsommation quasi maximal. Installation composée d’une centrale solaire d'une surface au sol de 13 000 m2 et d’une ombrière solaire de 2 800 m2 sur le parking personnel qui devra être éclairé et accueillir des bornes de charges électriques en conformité avec la réglementation (loi LOM) et dimensionnées pour un parking de 700 places.

L’ensemble du marché devra être financé par les aides disponibles et le titulaire devra réaliser l'ensemble du marché et en assurer le suivi.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 540 353.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712331 Cellules photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

II.2.4)Description des prestations:

Objectifs du marché :

1) Avoir une installation photovoltaïque capable de couvrir l’équivalent de la consommation de nos datacenters et ayant un taux d’autoconsommation quasi maximal

2) L’installation photovoltaïque doit être composée d’une centrale solaire (surface au sol de 13 000 m2) et d’une ombrière solaire (2 800 m2 sur parking personnel) selon plan implantation souhaitée telle que définie dans la documentation disponible sur le profil acheteur.

3) L’ombrière sur parking devra accueillir des bornes de charges en conformité avec la réglementation (loi LOM) et dimensionnées pour un parking de 700 places. Celle-ci devra être équipée d’éclairage parking personnel et d’un système de collecte des eaux vers le réseau d’eaux pluviales existant.

L’ensemble du marché devra être financé par les aides disponibles et le titulaire devra réaliser l’accompagnement complet jusqu’à l’obtention de celles-ci.

Le projet devra être autofinancé par les gains générés par les panneaux solaires. Le candidat devra dans sa réponse, proposer une facturation sur plusieurs années afin que chaque facture puisse être payée par les gains générés par IN Groupe.

Le titulaire accompagnera, dans le cadre du marché, IN Groupe à l’ISO 50 001

Le titulaire devra fournir une prestation annuelle type 0 carbone, afin d’optimiser et/ou réduire les émissions d'IN Groupe.

Le titulaire inclus dans son offre les cellules SM6 (le point de raccordement) ainsi que l’ensemble des passages câbles, travaux de voieries et raccordement. En somme l’installation doit être clé en mains et une mise en route complète et globale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les principales références acquises au cours des 4 dernières années pour des travaux de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique comprenant une note sur la compréhension du besoin, la liste des moyens matériels disponibles par le candidat pour la réalisation du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La liste des sous-traitants, partenaires avec lesquels le candidat est susceptible de réaliser les travaux et prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Garantie par panneau par un cabinet indépendant exprimée en % de puissance à 25 ans de fonctionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce marché a pour objectif la mise en place de panneaux photovoltaques intégrés notamment dans le cadre du fond européen de développement régional.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 104-273318
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06-31
Intitulé:

PROJET PHOTOVOLTAIQUE SITE DE FLERS EN ESCREBIEUX

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF ENR
Numéro national d'identification: 43316090000455
Adresse postale: 150 ALLEE DES NOISETIERS
Ville: LIMONEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 540 353.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022