Fournitures - 346922-2019

24/07/2019    S141    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vitry-en-Artois: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2019/S 141-346922

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vitry-en-Artois
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Ville: Vitry-en-Artois
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62490
Pays: France
Point(s) de contact: De la commune de Vitry-en-Artois
Courriel: manuel.gladczak@vitryenartois.fr
Téléphone: +33 321501628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vitryenartois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations de chauffage

Numéro de référence: 19-04
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Exploitation et entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments de la commune de Vitry-en-Artois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Vitry-en-Artois (62490).

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elle existent) des différents bâtiments gérés par la ville de Vitry-en-Artois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En option, il est proposé un marché de type «Marché à température extérieure avec intéressement» (MTI) comportant, en plus du marché de base, la fourniture du combustible (P1).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cf. l'article 3 du règlement de consultation du présent marché pour la présentation des dossiers des candidats.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Vitry-en-Artois.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac — CO 60031
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019