Services - 347053-2017

05/09/2017    S169    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Services de gestion d'installations

2017/S 169-347053

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département d'Île et Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35042
Pays: France
Courriel: bertrand.veillard@ille-et-vilaine.fr
Téléphone: +33 299023401
Fax: +33 299023923

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ille-et-vilaine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département d'Île et Vilaine
Adresse postale: direction des Grands Travaux d'infrastructures, service Génie Civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35042
Pays: France
Courriel: bertrand.veillard@ille-et-vilaine.fr
Téléphone: +33 299023401
Fax: +33 299023923

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.e-megalisbretagne.org/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au — département d'Île et Vilaine — pôle Ressources / direction des Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Île et Vilaine — pôle Ressources / Direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Ville: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France
Courriel: dafsam@ille-et-vilaine.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.e-megalisbretagne.org/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des ponts levants du barrage de la rance.

Numéro de référence: 17SGC-04
II.1.2)Code CPV principal
79993100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et maintenance des installations de levage. Intervention en cas d'incident.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

Commune de la Richardais, 35780.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Montant estimatif annuel 130 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an pour le même montant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 090-177175
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniqueshttps://marches.e-megalisbretagne.org/

La pondération des critères est en points et non pourcentage comme indiqué dans la rubrique critère d'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2017