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Fournitures - 347080-2015

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03/10/2015    S192    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vichy: Turbocompresseurs

2015/S 192-347080

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Ville: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 470965700
Fax: +33 470965710

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://vvachat.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, pose et maintenance de 2 turbocompresseurs à la station d'épuration de Vichy Rhue.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Station d'épuration de Vichy Rhue, 03300 Creuzier-le-Vieux.

Code NUTS FR721

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet d'acquérir 2 turbocompresseurs à aimant permanent et à pallier magnétique à refroidissement par air. Le candidat devra assurer la livraison, la dépose et reprise de l'ancien matériel, l'installation et la mise en service de 2 nouveaux turbocompresseurs, la formation du personnel et la maintenance du matériel sur 4 ans pièces, main d'oeuvre et déplacements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42123500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Achat de 2 turbocompresseurs.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 52 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
Une retenue de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % de la retenue demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau exigé.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de niveau exigé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût global. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique. Pondération 25

3. Garanties proposées par le candidat. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
1) Durée du marché: le délai d'exécution des prestations (dépose, livraison, pose du nouveau matériel, mise en service du matériel et formation du personnel est de 4 mois. Vient s'ajouter ensuite une maintenance du matériel (pièces, main d'oeuvre et déplacement) de 4 ans fermes.
2) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur.
3) Seules ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
4) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:
— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle — CS 92956 — 03209 Vichy Cedex;
— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site «http://www.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention « Appel d'offres ouvert — fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs de la station d'épuration de vichy-rhue» — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis;

5) Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à VVA auprès de:
— d'ordre administratif: Mme Benoit;
— d'ordre technique: Mme Fongarland;
6) Unité monétaire exigée: l'euro
7) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
8) Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
9) Les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base.
10) Les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire
11) Le critère coût global comprend 2 sous-critères:
— efficacité énergétique: 30 % ;
— prix: 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif Puy de Dôme — Allier — Cantal — Haute Loire
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique;
— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur;
— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du CJA).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.9.2015