Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Traitement des déchets et eaux usées
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Sinergie — pompage/curage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 20/011-Hm
II.1.2)Code CPV principal90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations consistent en le pompage/curage, plusieurs fois par an:
— d'un décanteur usine constitué de deux bassins (2x5,8 m3) et d'une surverse (2 m3) (soit au total 13,6 m3),
— d'un décanteur mâchefers sous T4 constitué d'un canal d'alimentation (0,5 m3), d'une surverse (1,3 m3) et de 2 bassins (2x4 m3) (soit au total 9,8 m3),
— d'un décanteur à traitement progressif constitué d'un dessableur piège à macro-déchets, d'un décantage-stockage des matières en suspension et de la reprise des eaux traitées (soit au total 67 m3 dont 8 m3 pour conserver les boues) suivi d'un décanteur/dépollueur plateforme provisoire de traitement des mâchefers (10 m3) [...],
— d'un débourbeur/déshuileur sur le réseau d'eaux pluviales (10 m3),
— d'une chambre de mesure réglementaire sortie des effluents aqueux (3 m3),
— d'une station de relevage STPO (3 m3),
— d'une cuve de rétention (40 m3) sous l'aire de lavage des engins.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 95 405.80 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent en le pompage/curage, plusieurs fois par an:
— d'un décanteur usine constitué de deux bassins (2x5,8 m3) et d'une surverse (2 m3) (soit au total 13,6 m3),
— d'un décanteur mâchefers sous T4 constitué d'un canal d'alimentation (0,5 m3), d'une surverse (1,3 m3) et de 2 bassins (2x4 m3) (soit au total 9,8 m3),
— d'un décanteur à traitement progressif constitué d'un dessableur piège à macro-déchets, d'un décantage-stockage des matières en suspension et de la reprise des eaux traitées (soit au total 67 m3 dont 8 m3 pour conserver les boues) suivi d'un décanteur/dépollueur plateforme provisoire de traitement des mâchefers (10 m3) [...],
— d'un débourbeur/déshuileur sur le réseau d'eaux pluviales (10 m3),
— d'une chambre de mesure réglementaire sortie des effluents aqueux (3 m3),
— d'une station de relevage STPO (3 m3),
— d'une cuve de rétention (40 m3) sous l'aire de lavage des engins.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Scavi
Adresse postale: Rue de la Fabrique
Ville: Cognin
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 95 405.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/07/2020