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Services - 347295-2022

Submission deadline has been amended by:  401071-2022
28/06/2022    S122

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2022/S 122-347295

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro national d'identification: 77568501900405A
Adresse postale: CENTRE DE CADARACHE - CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: MENEGALE Faustine
Courriel: faustine.menegale@cea.fr
Téléphone: +33 442252438
Fax: +33 0442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’un outil informatique de suivi et de surveillance des activités de chantier du SRTM

Numéro de référence: B22-02533-FMG
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent projet de marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de fourniture d’un outil informatique de suivi et de surveillance des chantiers suivi par le SRTM, Service de Réalisation des Travaux et de Mise en service.

Le marché sera composé d'une tranche ferme, une tranche optionnelle, ainsi que d'une part estimative (BPU et devis préalable).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le besoin du CEA est de disposer d’un outil logiciel adapté à la surveillance des opérations de construction effectuée par le CEA dans le cadre des missions de MOE interne confiée à la DIMP (Direction de l’Ingénierie et de la Maitrise d’Œuvre des Projets).

L’outil doit pouvoir être adapté aux organisation de MOE externe, ensemblier ou marché de conception/réalisation.

Les utilisateurs principaux, de cet outil logiciel, dans le cadre de la mission de MOE sont :

- Le Responsable de Corps d’Etat qui effectue des actions de suivi de chantier au quotidien,

- L’Inspecteur qui effectue des missions d’inspection d’opération particulières et ponctuelles,

- Le Superviseur Hygiène-Sécurité-Environnement qui effectue la surveillance au quotidien dans ces domaines,

- Le responsable essai qui intervient en tant qu’interlocuteur privilégié du projet et des titulaires de lot sur le déroulement des essais.

- Le Bureau de Travaux et Consignations qui intervient pour les mises sous régime et consignations pour la réalisation d’essai ou de travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Option 5 : Licence + maintenance du Progiciel pour une année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : Développement du module Essais (§3.2 de la spécification 4)

Option 2 : Développement et déploiement du module de gestions des réserves (12.2.1 point 4)

Option 3 : Développement et déploiement de l’interface entre l’outil et un outil de gestion documentaire GED / MEZZOTEAM ou PLM (12.2.1 point 5)

Option 4 : Le développement et déploiement de l’interface entre l’outil et un outil de maquette 3D (§12.2.1 point 7)

Option 6 : Réversibilité : transfert de la base de données et description de la structuration

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022