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Services - 347308-2021

09/07/2021    S131

France-Kourou: Services de conseil en matière de sécurité

2021/S 131-347308

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière de Kourou (SIMKO)
Adresse postale: 33 avenue Jean Jaurès — BP 812
Ville: Kourou Cedex
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97388
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le directeur général
Courriel: ma.jules@simko.fr
Téléphone: +33 594321034
Fax: +33 594322995
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.simko.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://simko973.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://simko973.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://simko973.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Aide à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments (ADP sécurité)

II.1.2)Code CPV principal
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de services.

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil technique se rapportant à l'assistance pour:

— réaliser des audits de sécurité sur les patrimoines listés en annexe des maîtres d'ouvrages SIMKO et SIGUY constituant le groupement de commandes permettant de définir des programmes de travaux de sécurité.

Le titulaire du marché aura la charge de:

— réaliser les visites d'Ensembles immobiliers (EI) afin d'en identifier les risques liés à la sécurité selon la grille utilisée par le maître d'ouvrage;

— saisir les résultats sur le module informatique utilisé par le maître d'ouvrage et transmettre le reportage photographique associé;

— modifier les documents jusqu'à réception par le maître d'ouvrage.

Les prestations feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en deux lots (2). Date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine SIMKO

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Mission de bureau de conseil technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Article R. 2122-7 du code de la commande publique.

La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine SIGUY.

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Mission de bureau de conseil technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Article R. 2122-7 du code de la commande publique.

La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires,...) après analyse du dossier de présentation générale réclamé dans les pièces relatives à la candidature.

Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes ci-dessous:

— la Société Immobilière de Kourou (SIMKO);

— la Société Immobilière de la Guyane (SIGUY).

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Société immobilière de Kourou (SIMKO), le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement aura en charge le suivi des prestations.

Le dossier de consultation sera disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la SIMKO. Les offres doivent y être transmises uniquement sous forme électronique (excepté les copies de sauvegarde qui se substitueront, en cas d'anomalie, aux dossiers transmis par cette voie). Les informations d'ordre administratif et technique seront obtenues par le biais de ce profil d'acheteur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur susmentionné.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
Téléphone: +33 596484141
Fax: +33 596484332
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);

— référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021