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Services - 347338-2021

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09/07/2021    S131

France-La Roche-sur-Yon: Planification environnementale

2021/S 131-347338

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: service ingénierie territoriale — Caroline Perrin
Adresse postale: 190 boulevard Aristide Briand
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Courriel: correspondance@aws-france.com
Téléphone: +33 228858610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études prospectives relatives à l'adaptation des territoires littoraux vendéens aux enjeux de demain

Numéro de référence: 21s0064hr
II.1.2)Code CPV principal
90712000 Planification environnementale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet d'esquisser les façons dont les territoires littoraux vont s'adapter face aux enjeux du changement climatique et aux enjeux qui leur sont propres. En effet, les territoires sont soumis aux conséquences des changements climatiques mais plus encore les territoires littoraux en raison des risques liés au recul du trait de côte (risque d'érosion et de submersion marine) et des événements plus fréquents et plus intenses. Mais les territoires littoraux ne manquent pas de ressources. Ils sont aussi des territoires riches d'un dynamisme économique, d'un patrimoine naturel, historique, etc. qui en font des territoires toujours plus attractifs soumis à d'autres enjeux: environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux. Le marché sera décomposé en trois phases: l'élaboration d'un scénario prospectif, son approfondissement puis une phase de capitalisation, sensibilisation et communication.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet d'esquisser les façons dont les territoires littoraux vont s'adapter face aux enjeux du changement climatique et aux enjeux qui leur sont propres. En effet, les territoires sont soumis aux conséquences des changements climatiques mais plus encore les territoires littoraux en raison des risques liés au recul du trait de côte (risque d'érosion et de submersion marine) et des événements plus fréquents et plus intenses. Mais les territoires littoraux ne manquent pas de ressources. Ils sont aussi des territoires riches d'un dynamisme économique, d'un patrimoine naturel, historique, etc. qui en font des territoires toujours plus attractifs soumis à d'autres enjeux: environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux. Le marché sera décomposé en trois phases: l'élaboration d'un scénario prospectif, son approfondissement puis une phase de capitalisation, sensibilisation et communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 22 points: 10 points pour la qualité et pertinence des références, 10 points pour la capacité technique (composition de l'équipe) et 2 points pour la capacité financière (chiffres d'affaires). Les trois candidats retenus seront ceux qui ont eu le plus de points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une adresse courrier électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier de sa compétence, chaque équipe candidate doit établir à l'aide des tableaux joints une sélection de références pertinentes et suffisantes portant prioritairement sur des études prospectives en secteur littoral jugées significatives effectuées après 2017. Egalement chaque équipe doit lister les moyens humains de chaque cotraitant déclinant les personnes compétentes par spécialité jugées nécessaires à l'exercice de la mission.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront apporter la preuve de leurs compétences en matière de géographie du littoral, urbanisme, paysage, patrimoine, déplacement, économie, tourisme, sociologie, environnement, animation. Une expérience de travail sur des problématiques liées au littoral est indispensable.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/01/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr

La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie électronique: les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site: http://www.marchespublics.vendee.fr

Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du département. Un accusé de réception (courrier électronique) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021