Services - 347365-2022

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28/06/2022    S122

France-Paris: Services de balayage des rues

2022/S 122-347365

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - SA3 Espace public
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs

Numéro de référence: 2200159
II.1.2)Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

il sera appliqué une règle d'attribution et/ou de non cumul des lots, détaillée à l'article 6.1 du Règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, les cimetières parisiens de Saint Ouen (93) et de Pantin (93)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 17 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans Paris Centre et les 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissements, les cimetières parisiens d'ivry (94) ; de Thiais (94) et le dépôt de Bonneuil (94)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'engins avec conducteurs pour assurer le nettoiement mécanique des chaussées et trottoirs dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e arrondissements, les cimetières parisiens de Bagneux (92), et le centre horticole de Rungis (94)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 000 euros (H.T.).La durée d'exécution du marché est de 60 mois ferme. Elle court à compter du 26 septembre 2023, et sera précédée d'une période de préparation allant de la date de notification du marché jusqu'au 25 septembre 2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou Dc1 et Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou partie iv b 1a) 2a) et 3) du DUME

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé dans le domaine d'activité et sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins :Lot 1: 9 600000 euro(s) (T.T.C.) (8 000 000euro(s) Ht).Lot 2: 10 560 000euro(s) (T.T.C.) (8 800 000euro(s) Ht).Lot 3: 11 400 000 euro(s) (T.T.C.) (9 500 000euro(s) Ht)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie iv c 8) du Dume.B) Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du DUME

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le soumissionnaire retenu dans le cadre des marchés devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. La présente consultation prévoit pour chaque marché des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022