Services - 347373-2022

28/06/2022    S122

France-Gap: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 122-347373

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte scot aire gapencaise
Numéro national d'identification: 25050134300017
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Courriel: contact@scotgapencais.fr
Téléphone: +33 492213573
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.scotgapencais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: syndicat mixte du Scot de l'aire Gapençaise : Simon Galles
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Courriel: contact@scotgapencais.fr
Téléphone: +33 492213573
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Urbanisme, aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'aire gapençaise

Numéro de référence: M202201_revision
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'aire gapençaise, état initial de l'environnement/évaluation environnementale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

3 rue Colonel Roux 05000 - gap

II.2.4)Description des prestations:

révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'aire gapençaise, état initial de l'environnement/évaluation environnementale

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2022
Fin: 30/11/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le dossier de candidature comprend :o Une lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1,O Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la basedu formulaire Dc2,Modèles mis à jour le 1er avril 2019 téléchargeables :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidato déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucund'interdiction de soumissionnero Des références (lieu, date, nature et montant Ht des services réalisés) pour desprestations similaires datant de moins de 3 ans.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.O Copie des qualifications ou certifications détenues par le candidat dans le domaineobjet du présent marché.O Attestation d'assurance

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le prestataire devra posséder des compétences en : - urbanisme, - habitat, - mobilité, - paysage et architecture, - développement économique et commercial, - droit administratif et procédures d'urbanisme, - environnement, analyse des milieux naturels et forestiers, enjeux du changement climatique, énergies renouvelables et maîtrise de la séquence éviter-réduire-compenser. Le candidat devra préciser les noms, l'expérience et la compétence des intervenants affectés à la mission accompagnés de leurs curriculum vitae. Le chef de projet devra avoir des compétences en urbanisme. Il sera responsable de la circulation des informations entre le maître d'ouvrage et les différentes personnes affectées à la mission

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le dossier de l'offre comprend (se référer au Cahier des charges):o L'Acte d'engagement daté et signé,o une présentation de l'équipe dédiée à la mission avec les profils des professionnels qui participeront ainsi que la définition d'une personne référente ;o une note décrivant le pilotage et l'organisation de l'équipe projet, ainsi que l'animation des réunions et les moyens qui seront mis en oeuvre pour ces animations.O un planning du déroulement de l'étude précisant le délai de réalisation de chaque phase et le calendrier prévisionnel des réunions prévues ;o 3 références du bureau d'études ou du groupement datant de moins de 5 ans (références à des prestations analogues précisant le nom du maître d'ouvrage et les dates de réalisation)o la décomposition du prix global et forfaitaire, présentant le nombre de jours et le coût journée ventilés par phase de réalisation et faisant ressortir les différentes actions prévues au calendrier prévisionnel ainsi que les prix unitaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:

gap

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Procédure avec négociationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats retenus à la suite de l'analyse technique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022