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Services - 347378-2021

09/07/2021    S131

France-Lille: Services de réinsertion

2021/S 131-347378

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro national d'identification: 24590041000011
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59034
Pays: France
Point(s) de contact: Yamina Ouazri, direction de la commande publique, CSP Technique services urbains
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212994
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524685&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi — lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Halluin

Numéro de référence: 21DM10
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi — lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Halluin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par remploi — lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Halluin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Taux de réemploi / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commandes. Il est reconductible tacitement pour deux (2) périodes annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tout document permettant de justifier que la structure candidate est bien une des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-620802
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/08/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Une publication antérieure au JOUE concernant le même marché avait été publiée sous l'avis nº 2019/S 250-620802. Les prestations étaient décomposées en trois lots géographiques:

— lot 1: déchetteries de la Madeleine — Roubaix — Tourcoing — Halluin;

— lot 2: déchetteries de La Chapelle d'Armentières — Quesnoy-sur-Deûle — Marquillies — Fromelles;

— lot 3: déchetteries de Lille Alsace — Lille Borda — Mons-en-Barœul — Seclin.

La présente consultation concerne uniquement le lot 1. Les lots 2 et 3 ont déjà été attribués. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite facultative des sites d'Haubourdin et Roubaix est organisée selon les conditions définies à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul des critère prix et du taux de réemploi. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Pour rappel, seules peuvent candidater au présent marché, des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les autres candidatures ne pourront pas être acceptées et seront déclarées irrecevables. Par ailleurs, le marché comprend une condition d'exécution prenant en compte des considérations notamment relatives au domaine social et à l'emploi. Le volume d'heures minimales d'insertion à réaliser est de 7 000 heures annuelles. Les candidats se référeront notamment à l'article 2.6 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021