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Fournitures - 347390-2015

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03/10/2015    S192

France-Macon: Accessoires d'identification personnelle

2015/S 192-347390

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: GCCAB/CRAB
Adresse postale: chambre d'agriculture 71, CS 70610
Ville: Macon Cedex
Code postal: 71010
Pays: France
À l'attention de: Service achats

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://gccab.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: Agriculture
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Côte d'Or, Saône-et-Loire et zone Alysé.

Code NUTS FR26 Bourgogne

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de boucles pour les chambres d'agriculture de Côte d'Or, Saône-et-Loire et zone Alyzé pour la période 2015-2018. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30191140 Accessoires d'identification personnelle, 79716000 Services de fourniture de badges d'identification

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 570 487,50 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 35
3. Délai d'exécution. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé. Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
V.1)Date d'attribution du marché:
20.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Allflex Europe SAS
Adresse postale: 35 rue des Eaux, BP 90219
Ville: Vitre Cedex
Code postal: 35500
Téléphone: +33 299757700

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 390 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
V.1)Date d'attribution du marché:
20.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: société Chevillot
Adresse postale: ZI Saint Antoine, avenue Gérone, Cedex 09
Ville: Albi
Code postal: 81011
Téléphone: +33 563782222

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 178 500 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Bagues de paturon
V.1)Date d'attribution du marché:
20.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: société ITW Reyflex France
Adresse postale: ZI des Pochons, 488 rue des Boulots
Ville: Thiez
Code postal: 74300
Téléphone: +33 450981388

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 987,50 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.9.2015