Services - 347429-2022

28/06/2022    S122

France-Cayenne: Services d'exploitation forestière

2022/S 122-347429

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: office National des Forêts
Numéro national d'identification: 66204311600497
Adresse postale: 541, Route de Montabo - cS 87002
Ville: Cayenne
Code NUTS: FR France
Code postal: 97300
Pays: France
Point(s) de contact: La Directrice Territoriale de l'ONF Mme Catherine LATREILLE
Courriel: Catherine.latreille@onf.fr
Téléphone: +33 594255370
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.onf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: direction Territoriale de Guyane
Numéro national d'identification: 66204311600497
Adresse postale: 541 Route de Montabo CS 87002
Ville: Cayenne
Code NUTS: FR France
Code postal: 97300
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane GUITET
Courriel: Stephane.guitet@onf.fr
Téléphone: +33 694207967
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.onf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056037&orgAcronyme=b4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de prestations D'Exploitation forestière montagne de fer - secteur Crique Loutre

Numéro de référence: 2022-7100-43
II.1.2)Code CPV principal
77211100 Services d'exploitation forestière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière de bois d'oeuvre et de bois énergie. Marché passé sans minimum avec un seuil maximum de 8 000 m³ BO et 4 000 t de BE pour 610 000,00euro(s) / an

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation du bois d'oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77210000 Services de débardage
77211200 Transport de grumes dans les forêts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoires communaux de Mana et Iracoubo

II.2.4)Description des prestations:

ouverture des pistes principales de débardage - abattage / bûcheronnage - ouverture des cloisonnements / débusquage - débardage / billonnage et purge / cubage / fourniture des bordereaux de cubage / préparation des grumes pour le transport / rangement sur place de dépôt provisoire.Transport au Pk200 / Rangement sur place de stockage - quantités : Volume maximum indicatif : 8 000 m³

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable une fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation du bois énergie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77210000 Services de débardage
77211200 Transport de grumes dans les forêts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoires communaux de Mana et Iracoubo

II.2.4)Description des prestations:

façonnage des produits connexes d'exploitation : surbilles de qualité 3, purges de grumes impropres aux sciages, bois d'emprise des pistes et des cloisonnements d'exploitation, chablis et arbres détruits par l'exploitation ; la récolte ne dépassera pas 1 tonnes de produits connexes (Be) pour 1 m3 de bois d'oeuvre (Bo), Débardage - stockage sur places de dépôt accessibles aux camions ou le long des routes forestières carrossables - transport au Pk200 / Rangement sur place de stockage.Récolte moyenne annuelle prévisible : jusqu'à 4 000 tla récolte du bois énergie s'effectue dans les 8 mois qui suivent la récolte du bois d'oeuvre de chaque chantier au maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est renouvelable une fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

direction Territoriale

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est renouvelable une fois par tacite reconduction

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - bp5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - bp5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022