Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de prestations D'Exploitation forestière montagne de fer - secteur Crique Loutre
Numéro de référence: 2022-7100-43
II.1.2)Code CPV principal77211100 Services d'exploitation forestière
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière de bois d'oeuvre et de bois énergie. Marché passé sans minimum avec un seuil maximum de 8 000 m³ BO et 4 000 t de BE pour 610 000,00euro(s) / an
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exploitation du bois d'oeuvre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211400 Services d'abattage d'arbres
77210000 Services de débardage
77211200 Transport de grumes dans les forêts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
territoires communaux de Mana et Iracoubo
II.2.4)Description des prestations:
ouverture des pistes principales de débardage - abattage / bûcheronnage - ouverture des cloisonnements / débusquage - débardage / billonnage et purge / cubage / fourniture des bordereaux de cubage / préparation des grumes pour le transport / rangement sur place de dépôt provisoire.Transport au Pk200 / Rangement sur place de stockage - quantités : Volume maximum indicatif : 8 000 m³
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est renouvelable une fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exploitation du bois énergie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211400 Services d'abattage d'arbres
77210000 Services de débardage
77211200 Transport de grumes dans les forêts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
territoires communaux de Mana et Iracoubo
II.2.4)Description des prestations:
façonnage des produits connexes d'exploitation : surbilles de qualité 3, purges de grumes impropres aux sciages, bois d'emprise des pistes et des cloisonnements d'exploitation, chablis et arbres détruits par l'exploitation ; la récolte ne dépassera pas 1 tonnes de produits connexes (Be) pour 1 m3 de bois d'oeuvre (Bo), Débardage - stockage sur places de dépôt accessibles aux camions ou le long des routes forestières carrossables - transport au Pk200 / Rangement sur place de stockage.Récolte moyenne annuelle prévisible : jusqu'à 4 000 tla récolte du bois énergie s'effectue dans les 8 mois qui suivent la récolte du bois d'oeuvre de chaque chantier au maximum
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est renouvelable une fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/07/2022
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il est renouvelable une fois par tacite reconduction
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - bp5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cayenne@juradm.frTéléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - bp5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cayenne@juradm.frTéléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2022