Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Collecte séparative et tri des déchets ménagers et assimilés de la CCRM et du SMIEEOM du Val de Cher
Numéro de référence: Ao 2018/03
II.1.2)Code CPV principal90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché comporte une tranche ferme et certains lots comportent des tranches optionnelles il concerne la collecte séparative et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) et du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val de Cher.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique notation technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options mentionnées dans le cahier des charges.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Notation technique valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options mentionnées dans le cahier des charges.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Notation technique valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options mentionnées dans le cahier des charges.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/07/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCCOIM SAS Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Changy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/07/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCCOIM SAS Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Changy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/07/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SOCCOIM SAS Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Changy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/08/2018