Services - 347442-2018

08/08/2018    S151

France-Romorantin-Lanthenay: Services de collecte des ordures

2018/S 151-347442

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
Numéro national d'identification: 20001840600013
Adresse postale: impasse des Vieux Fossés
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41201
Pays: France
Courriel: communaute.communes@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944161
Fax: +33 254944134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte séparative et tri des déchets ménagers et assimilés de la CCRM et du SMIEEOM du Val de Cher

Numéro de référence: Ao 2018/03
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comporte une tranche ferme et certains lots comportent des tranches optionnelles il concerne la collecte séparative et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) et du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val de Cher.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notation technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options mentionnées dans le cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Notation technique valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options mentionnées dans le cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Notation technique valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options mentionnées dans le cahier des charges.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 085-191648
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCCOIM SAS Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Changy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCCOIM SAS Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Changy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCCOIM SAS Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Ville: Changy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2018