Services - 347500-2020

23/07/2020    S141

France-Lyon: Services de transmission de données

2020/S 141-347500

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ATIH
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69329
Pays: France
Courriel: marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone: +33 437913310
Fax: +33 437913367
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://atih.sante.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'ATIH et par le référentiel de sécurité du SNDS

Numéro de référence: 2020-0220067001
II.1.2)Code CPV principal
72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont:

— la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le «service»);

— la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du service;

— le support aux utilisateurs du service;

— la prise en main et réversibilité du marché;

— le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Paris/Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont:

— la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le «service»);

— la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du service;

— le support aux utilisateurs du service;

— la prise en main et réversibilité du marché;

— le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la réponse / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de mise en service et de mise à disposition des données / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sécurisation de la solution proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: exigences générales / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: accès aux données / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: traçabilité / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: contrôle / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: homologation / Pondération: 1
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 087-207627
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0220067001
Intitulé:

Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'ATIH et par le référentiel de sécurité du SNDS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Centre d'accès sécurisé aux données (CASD)
Adresse postale: 5 avenue Henry le Chatelier
Ville: Palaiseau
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91120
Pays: France
Adresse internet: https://www.casd.eu/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2020