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Services - 347539-2021

09/07/2021    S131

France-Maubeuge: Services de conseil en architecture

2021/S 131-347539

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Ville: Maubeuge Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59603
Pays: France
Courriel: Marches-publics@amvs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mNws_1VmjR
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil

Numéro de référence: AC21.01
II.1.2)Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil. Les prestations sont de deux natures et ceci pour les deux opérations:

— une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création ou la restructuration d'espace public;

— une mission de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur une assistance au suivi du projet en phase opérationnel sur les aspects urbains, architecturaux et paysager ainsi que sur une mission d'assistance pour la communication, la concertation et l'organisation de réunions.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Ne sont pas admis à soumissionner:

— les candidats faisant l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique;

— les candidats dont la candidature ne comporte pas les pièces, attestations, et renseignements demandés en application des articles 6.1.1 à 6.1.3 du présent règlement de consultation;

— les candidats qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché.

Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application de l'article L. 2144-7 du code de la commande publique sont éliminées. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique serait supérieur à trois, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants:

1) capacité professionnelle du candidat appréciée sur la base des références présentées: 40 %:

1.1) qualité des références en matière de conception et de suivi de la réalisation d'espaces publics, en privilégiant les références portant sur des opérations comparables en objet et en montant que la présente consultation (50 points);

1.2) qualité des références en matière de suivi urbain, architectural et paysager d'une opération d'aménagement, en privilégiant les références portant sur des opérations comparables en objet et en montant que la présente consultation (40 points);

1.3) qualité des références en matière d'études techniques (VRD), en privilégiant les références portant sur des opérations comparables en objet et en montant que la présente consultation (10 points);

2) compétence technique du candidat appréciée sur la base d'un organigramme mettant en exergue les compétences, les titres d'études et l'expérience: 60 %:

2.1) compétence/titre d'études/expérience pour la conception et le suivi de la réalisation d'espaces publics effectuer des études urbaines et exercer le rôle de chef de projet (urbaniste) (30 points);

2.2) compétence/titre d'études/expérience pour le suivi urbain, architectural et paysager d'une opération d'aménagement (25 points);

2.3) compétence/titre d'études/expérience en VRD (15 points);

2.4) compétence/titre d'études/expérience environnementale (15 points);

2.5) compétence/titre d'études/expérience en concertation (10 points);

2.6) compétence/titre d'études/expérience en conception lumière (5 points) pour l'appréciation des critères de limitation du nombre de candidats, les candidats sont invités à produire trois références au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots: la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Les documents suivants sont à remettre par les différents membres en cas de groupement. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— en cas de groupement, les pouvoirs des membres en faveur du mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées, en rapport avec l'objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les références effectuées il y a plus de trois ans seront prises en compte dès lors qu'elles correspondent exactement à la mission objet du marché, dans son importance et sa complexité;

— en application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et leur expérience;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Au regard de la nature du projet envisagé, le titulaire devra obligatoirement regrouper les compétences suivantes:

— architecture, urbanisme et paysage,

— voirie et réseaux divers avec une composante environnementale,

— concertation avec la population et animation d'ateliers,

— conception lumière.

Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification du marché au titulaire. La mission du candidat doit être effective sur toute la durée de réalisation des deux opérations d'aménagement. Ces dernières comprennent des travaux de mise en état des sols, de réalisation de travaux de VRD et de cession des emprises qui se dérouleront sur une durée de 6 ans

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

À l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats. Seuls les candidats admis à soumissionner peuvent remettre une offre. Les offres sont jugées selon les critères et sous-critères annoncées dans le règlement de consultation, à savoir:

1) prix — 30 %:

1.1) le critère prix est noté sur la base du montant total HT des prestations de la maîtrise d'œuvre d'espaces publics tel que résultant du DQE (35 sous-points);

1.2) le critère prix est noté sur la base du montant total HT des prestations de la maîtrise d'œuvre urbaine tel que résultant du DQE (30 sous-points);

1.3) le critère prix est noté sur la base du taux «moyen» de rémunération pour la maîtrise d'œuvre d'espace publics tel que mentionné au DQE (35 sous-points);

2) valeur technique — 70 %:

2.1) compréhension des objectifs et des enjeux des sites — 25 %:

2.1.1) pertinence de la compréhension des objectifs et des enjeux pour le site Centre Lambreçon à Jeumont (50 sous points);

2.1.2) pertinence de la compréhension des objectifs et des enjeux pour le site Pré du Paradis à Louvroil (50 sous points);

2.2) qualité de la méthodologie présentée: 45%:

2.2.1) pertinence de la méthodologie mise en œuvre et de l'organisation envisagée pour mener à bien les différentes missions décrites dans les documents du marché (60 sous-points);

2.2.2) pertinence de la coordination proposée avec la maîtrise d'ouvrage et les autres acteurs du projet (30 sous-points);

2.2.3) pertinence des engagements pris sur les rendus exigés dans les documents du marché (10 sous-points).

Le marché comporte des prestations de conception: la procédure de passation est la procédure avec négociation. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description des prestations de l'accord-cadre et des conditions de participation à la procédure de passation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021