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Services - 347569-2021

09/07/2021    S131

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services de mise à disposition de personnel médical

2021/S 131-347569

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Madame la directrice d'achat
Courriel: Secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aphp.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire pour l'Assistance publique — hôpitaux de Paris

Numéro de référence: 21.132
II.1.2)Code CPV principal
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris situés dans les zones Nord et Est.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel médical intérimaire — zone Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

GH Nord-Université de Paris/GH Paris Seine-Saint-Denis/hôpital Paul Doumer.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire, nécessaires aux hôpitaux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris situés dans la zone Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualité de la réponse technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: recrutement des intérimaires / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: formation des intérimaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: évaluation des missions et suivi de l'intérimaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: organisation de l'agence / Pondération: 15
Coût - Nom: Critère 1: prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, le volume horaire pour l'exercice de 2020 était estimé à 20 445.5 heures. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 6 178 190.64 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel médical intérimaire — zone Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

GH Sorbonne Université.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnel médical intérimaire, nécessaires aux hôpitaux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris situés dans la zone Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: qualité de la réponse technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: recrutement des intérimaires / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: formation des intérimaires / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: évaluation des missions et suivi de l'intérimaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: organisation de l'agence / Pondération: 15
Coût - Nom: Critère 1: prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, le volume horaire pour l'exercice de 2020 était estimé à 13 265.5 heures. Le titulaire s'engage sur un montant maximal de 3 893 753.49 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs. Dans le cas où la société candidate fait partie d'un groupe, il est demandé de communiquer le chiffre d'affaire de ce dernier sur la période mentionnée ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité financière: pour chaque candidat, le montant prévisionnel annuel du marché ne pourra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires de l'année antérieure de la société, soit 2020.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2021
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le critère 2 «qualité de la réponse technique», une note éliminatoire fixée à 20/40 est applicable. Cette note éliminatoire est valable pour l'ensemble des lots de cette consultation. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé, et ne pourra participer à la phase de négociation. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées après l'application des critères suivants: le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire nº 1 est d'un (1). Un candidat qui arrive premier pour les deux (2) lots se verra attribuer en qualité d'attributaire nº 1 le lot le plus important financièrement. Il sera classé second sur le lot qui ne lui est pas dévolu en qualité d'attributaire nº 1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire nº 1 sur ce lot. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 15.7.2021 l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021