Services - 347580-2019

24/07/2019    S141

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 141-347580

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale
Numéro national d'identification: 0227.581.301_26661
Adresse postale: Rue Jourdan 45-55
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Gaëlle Rodriguez
Courriel: grodriguez@slrb.brussels
Téléphone: +32 25331911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.slrb.brussels/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348061
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348061
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-VAN+OVERBEKE-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Van Overbeke à 1083 Ganshoren

Numéro de référence: SLRB-VAN OVERBEKE-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète d'étude et de suivi des travaux de construction d’environ 97 logements, dont 80 % moyens et 20 % sociaux, une crèche de 24 places, un espace communautaire d’environ 200 m2 et un équipement sportif d’environ 200 m2 sis Avenue Van Overbeke à 1083 Ganshoren dans le cadre du plan régional du logement II.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 019 476.93 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché vise la désignation d’une équipe pluridisciplinaire ou d'un opérateur regroupant les professions suivantes: architecte,

ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé, paysagiste chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la construction d’environ 97 logements, dont 80 % moyens et 20 % sociaux, une crèche de 24 places, une salle communautaire avec espace EPN (Espace public numérique) d’environ 200 m2 et un équipement

sportif intérieur d’environ 200 m2 dans une vision durable et écologique dans le cadre du plan régional du logement.

Pour le surplus, veuillez-vous référer à l'annexe jointe à cet avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 019 476.93 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La réduction des candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire et de l'expérience du candidat, en particulier de son expérience en matière de conception de logements ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions innovantes adaptées au contexte du projet tel que décrit dans l'objet du marché. Ces aspects seront évalués au moyen du DUME (Document unique de marchés européens) et des documents repris dans l'annexe à l'avis de marché, que le candidat annexe à sa candidature.

Le DUME est disponible à l'adresse suivante: (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?

Qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).

Chaque opérateur membre d’un groupement d’opérateurs économiques remet son DUME.

Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte lors de l’analyse du dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le coût de construction HTVA comprend les démolitions et abords.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Les candidats compléteront le DUME (Document unique de marchés européens)

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).

Ils annexeront à celui-ci:

Pour le bureau ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques:

A) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’art. 62 de l’arrêté royal du 18.4.2017:

Le candidat n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.

Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation.

B) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 art.63 de l’arrêté royal du 18.4.2017:

Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.

Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.

C) Les éventuelles mesures correctrices visées à l’art. 70 de la loi du 17.6.2016 en signant le DUME, le candidat:

— déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de

10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la

sélection).

1) Casier judiciaire

Pour chaque membre de l’équipe (personne morale): extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués.

Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.

2) Certificat attestant de l’absence de faillite

Pour chaque membre de l’équipe (personne morale), un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

Pour les attestations fiscale et de l'ONSS, ainsi que pour le certificat attestant de l'absence de faillite, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ne demandera aux soumissionnaires ces documents que s'il ne peut les obtenir par ce biais.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats compléteront la section A.2 du DUME (pour le titre 1.1), la section C.6), (pour les titres 1.2, 1.3,1.4) et la section C.1) b) pour les références en capacité techniques (2) en signant le DUME, le candidat:

— déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de

10 jours, les documents énumérés dans l'annexe à l'avis de marché (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Voir point III.1.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La 1re phase de la présente procédure consiste en l’envoi, par les candidats, des documents indiqués dans cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés. Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'annexe jointe à ce document.

Un forum a été activé sur le site d'e-procurement pour ce marché. Toute question ou précision sur le marché ou ses documents doivent être posées sur ce forum, et il n'y sera pas répondu via courrier électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019