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Services - 347622-2022

28/06/2022    S122

France-Saint-Joseph (La Réunion): Services d'impression et services connexes

2022/S 122-347622

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Adresse postale: 240, rue Raphael Babet - BP 01
Ville: Saint-Joseph (La Réunion)
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +262 262358009
Fax: +262 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION SUR SUPPORTS DIVERS POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2022 - LOT N°9 (RELANCE)

Numéro de référence: 22MN002
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l’impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2022.

Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot n°9 "Conception et impression de cahier textes personnalisés".

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et impression de cahier textes personnalisés

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l’impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2022.

Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot n°9 "Conception et impression de cahier textes personnalisés".

Ce lot ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont compris entre un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 30 000 € HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: Valeur technique (apprécié au regard de la note technique fournie par le candidat) / Pondération: 50%
Coût - Nom: Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

• Oui, au sens communautaire.

Il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique et suite à un précédent appel d’offres déclaré infructueux.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MN002
Lot nº: 9
Intitulé:

Conception et impression de cahier textes personnalisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE EDTIONS BUCEREP
Adresse postale: 54Bis rue Alsace Lorraine
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Voir rubrique VI.4.1 ci-dessus.
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022