Services - 347687-2022

28/06/2022    S122

France-Paris: Services de contrôle légal des comptes

2022/S 122-347687

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 104 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Mehdi Makhlouf
Courriel: mehdi.makhlouf@ingroupe.com
Téléphone: +33 616165952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d’audit des commissaires aux comptes

Numéro de référence: 2021-06-52
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le mandat de l’un des deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants actuels de la société INSA arrivant à échéance avec l’audit des comptes statutaires et consolidés de l’exercice 2021, nous lançons un appel d’offres qui vise à couvrir les exercices 2022 à 2027.

Le Groupe a décidé également d’élargir la présente consultation aux comptes statutaires de Chronoservices et de SPS dont les mandats du commissaire aux comptes et du suppléant arrivent à échéance à l’issue de l’audit des comptes 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 116 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations pour le compte de la société INSA. Montant maximum

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux

II.2.4)Description des prestations:

Nomination d’un co-commissaire aux compte titulaire pour l’audit d’INSA ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes statutaires et consolidés des exercices 2022 à 2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences techniques / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Démarche audit / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux des sociétés concernées par le présent Appel d’Offres / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations pour le compte de la société Chronoservices.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux

II.2.4)Description des prestations:

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Chronoservices ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes sociaux des exercices 2022 à 2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences techniques / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Démarche audit / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux des sociétés concernées par le présent Appel d’Offres / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations pour le compte de la société Smart Packaging Solutions.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Rousset

II.2.4)Description des prestations:

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire pour la société Smart Packaging Solutions ayant pour mission principale d’assurer la certification des comptes sociaux des exercices 2022 à 2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences techniques / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Démarche audit / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la qualité des prestations et la fluidité de la communication / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux des sociétés concernées par le présent Appel d’Offres / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-554606
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06-52
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations pour le compte de la société INSA. Montant maximum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG SA
Numéro national d'identification: 775726417
Adresse postale: TOUR EQHO 2 AVENUE GAMBETTA
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92066
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 075 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 758 724.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06-52
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations pour le compte de la société Chronoservices.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERNST & YOUNG
Numéro national d'identification: 344 366 315 00440
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 125 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 784.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06-52
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations pour le compte de la société Smart Packaging Solutions.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERNST & YOUNG
Numéro national d'identification: 344 366 315 00440
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 249 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022