Services - 347716-2022

28/06/2022    S122

France-Nogent-sur-Seine: Services de centres de vacances

2022/S 122-347716

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MAIRIE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro national d'identification: 21100260500015
Adresse postale: 27 Grande rue Saint Laurent
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10400
Pays: France
Courriel: commande.publique@nogentsurseine.fr
Téléphone: +33 325216994
Fax: +33 325216987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nogent-sur-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation d'un séjour en classe de neige pour les écoles - hiver 2023

Numéro de référence: 2022-66300G
II.1.2)Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché unique. Séjour programmé en associant 2 ou 3 écoles, sur une durée de 9 jours, avec prestation d'encadrement incluse (animateurs qualifiés et moniteurs ESF). Une offre de base et une variante imposée à chiffrer obligatoirement.

Lieu du séjour demandé : Massif Alpin sur le territoire français.

Période du séjour : entre le 19 janvier et le 10 février 2023.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire (pour la préparation et l'organisation du séjour voyage) jusqu'au parfait achèvement de la prestation demandée.

La procédure de consultation est dématérialisée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Marché unique. Séjour programmé en associant 2 ou 3 écoles, sur une durée de 9 jours, avec prestation d'encadrement incluse (animateurs qualifiés et moniteurs ESF). Une offre de base et une variante imposée à chiffrer obligatoirement.

Lieu du séjour demandé : Massif Alpin sur le territoire français.

Période du séjour : entre le 19 janvier et le 10 février 2023.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire (pour la préparation et l'organisation du séjour voyage) jusqu'au parfait achèvement de la prestation demandée.

La procédure de consultation est dématérialisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Conformément à l’article R2131-12 du code de la commande publique, le montant hors taxe de ce marché à procédure adaptée de services est inférieur à 90 000 €HT. L’avis de marché n’a donc pas été publié sur le JOUE. La publicité a été réalisée sur le site marchésonline.com et le profil d'acheteur www.xmarches.fr.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-66300G
Intitulé:

Organisation d'un séjour en classe de neige pour les écoles - hiver 2023

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Neige et Soleil
Numéro national d'identification: 77510832700054
Ville: VAL CENIS
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Adresse à laquelle le marché est consultable : Mairie de Nogent-sur-Seine - 27 grande rue Saint-Laurent - 10400 Nogent-sur-Seine

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 0383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022