Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: MAIRIE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro national d'identification: 21100260500015
Adresse postale: 27 Grande rue Saint Laurent
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code NUTS:
FRF22 AubeCode postal: 10400
Pays: France
Courriel:
commande.publique@nogentsurseine.frTéléphone: +33 325216994
Fax: +33 325216987
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.nogent-sur-seine.frAdresse du profil d’acheteur:
www.xmarches.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Organisation d'un séjour en classe de neige pour les écoles - hiver 2023
Numéro de référence: 2022-66300G
II.1.2)Code CPV principal55242000 Services de centres de vacances
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché unique. Séjour programmé en associant 2 ou 3 écoles, sur une durée de 9 jours, avec prestation d'encadrement incluse (animateurs qualifiés et moniteurs ESF). Une offre de base et une variante imposée à chiffrer obligatoirement.
Lieu du séjour demandé : Massif Alpin sur le territoire français.
Période du séjour : entre le 19 janvier et le 10 février 2023.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire (pour la préparation et l'organisation du séjour voyage) jusqu'au parfait achèvement de la prestation demandée.
La procédure de consultation est dématérialisée.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Marché unique. Séjour programmé en associant 2 ou 3 écoles, sur une durée de 9 jours, avec prestation d'encadrement incluse (animateurs qualifiés et moniteurs ESF). Une offre de base et une variante imposée à chiffrer obligatoirement.
Lieu du séjour demandé : Massif Alpin sur le territoire français.
Période du séjour : entre le 19 janvier et le 10 février 2023.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire (pour la préparation et l'organisation du séjour voyage) jusqu'au parfait achèvement de la prestation demandée.
La procédure de consultation est dématérialisée.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Conformément à l’article R2131-12 du code de la commande publique, le montant hors taxe de ce marché à procédure adaptée de services est inférieur à 90 000 €HT. L’avis de marché n’a donc pas été publié sur le JOUE. La publicité a été réalisée sur le site marchésonline.com et le profil d'acheteur www.xmarches.fr.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Organisation d'un séjour en classe de neige pour les écoles - hiver 2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Association Neige et Soleil
Numéro national d'identification: 77510832700054
Ville: VAL CENIS
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Adresse à laquelle le marché est consultable : Mairie de Nogent-sur-Seine - 27 grande rue Saint-Laurent - 10400 Nogent-sur-Seine
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 0383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2022