Services - 347745-2019

24/07/2019    S141    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Moret-sur-Loing: Services d'études

2019/S 141-347745

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf
Ville: Moret-sur-Loing
Code NUTS: FR102
Code postal: 77250
Pays: France
Courriel: Celine.peiro@ccmsl.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccmsl.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0z0X45cwjv
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration intercommunale publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation du schéma détaillé de transfert des compétences «Eau» et «Assainissement»

Numéro de référence: 2019/6
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue de produire un schéma détaillé du transfert de compétences suivantes:

— production et distribution de l'eau potable,

— collecte, transport et épuration des eaux usées,

— assainissement non collectif,

— éventuellement collecte, et, le cas échéant, stockage et traitement des eaux pluviales «urbaines».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue de produire un schéma détaillé du transfert de compétences suivantes:

— production et distribution de l'eau potable,

— collecte, transport et épuration des eaux usées,

— assainissement non collectif,

— éventuellement collecte, et, le cas échéant, stockage et traitement des eaux pluviales «urbaines».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2019