Services - 347833-2022

28/06/2022    S122

France-Cergy-Pontoise: Services d'études

2022/S 122-347833

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cacp
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Ville: Cergy Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22sf04 - mission de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service et contrôle des performances du service public de traitement et de valorisation des déchets

Numéro de référence: 22sf04
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur :le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties dans le cadre d'une concession de service public passée entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et le groupement Paprec France/Inova Operations.L'Ensemble de ces missions se traduit par des prestations globales et forfaitaires, pouvant être complétées par des missions supplémentaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Les prestations objet du marché sont rémunérées par un prix global et forfaitaire pour le suivi d'exécution des travaux et par des prix unitaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Ces prestations à bons de commandes seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires avec un maximum de : 120.000,00 euros

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 121 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet une mission d'assistance spécialisée à maîtrise d'ouvrage portant sur :le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties dans le cadre d'une concession de service public passée entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et le groupement Paprec France/Inova Operations.L'Ensemble de ces missions se traduit par des prestations globales et forfaitaires, pouvant être complétées par des missions supplémentaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Les prestations objet du marché sont rémunérées par un prix global et forfaitaire pour le suivi d'exécution des travaux et par des prix unitaires dans le cadre de prestations à bon de commande.Ces prestations à bons de commandes seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires avec un maximum de : 120.000,00 euros

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 073-195723
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sage Engineering
Adresse postale: 45 Quai Charles Pasqua - bureaux Flottants Filomene
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 121 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

appel D'Offre Avec Un Montant Forfaitaire Et Une Partie A Bon De Commande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022