Services - 347998-2019

24/07/2019    S141    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Sartrouville: Services d'ingénierie

2019/S 141-347998

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre (phases AVP à AOR, comprenant la mission OPC) relatives à la rénovation de la Place Nationale à Sartrouville (78)

Numéro de référence: Moe place nationale
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par le code de la commande publique dans ses dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, à savoir:

— études d'avant-projet sommaire et définitif (APS/APD),

— études de projet (Pro),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— Visa des études d'exécution et de synthèse (visa),

— la Direction de l'exécution des travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réceptions (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement,

— La mission OPC.

L'exécution des prestations s'effectuera sur la voirie publique et sur l'emprise foncière de la place Nationale à Sartrouville.

Le budget prévu pour les travaux est de 1 000 000,00 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'œuvre comporte les éléments de mission suivant tels que définis par le code de la commande publique dans ses dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, à savoir:

— études d'avant-projet sommaire et définitif (APS/APD),

— études de projet (Pro),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa),

— la direction de l'exécution des travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réceptions (AOR) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement,

— La mission OPC.

L'exécution des prestations s'effectuera sur la voirie publique et sur l'emprise foncière de la place Nationale à Sartrouville.

Le budget prévu pour les travaux est de 1 000 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique remis / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant forfaitaire provisoire proposé par le candidat / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'avis n'a pas été publié au JOUE car la publication au BOAMP était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESE
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.+33 0130863997.

Le marché est attribué pour un taux de rémunération de 6,20 % soit pour un forfait provisoire de rémunération de 62 000,00 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019