Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 348044-2021

09/07/2021    S131

France-Châlons-en-Champagne: Services de transport routier public

2021/S 131-348044

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Region Grand Est
Adresse postale: hotel de région 5 rue de Jéricho — CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public — site de Châlons-en-Champagne
Courriel: lucile.delaval@grandest.fr
Téléphone: +33 26708960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 08

Numéro de référence: 21S0022
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1er jour de la rentrée scolaire 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 08, pour un ensemble de six lots répartis en 307 services. Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public.

Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 25 079 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Givet — Rimogne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Givet — Rimogne pour lesquels sont prévus 61 services scolaires réalisés par treize véhicules (scolaires).

Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liart

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Liart pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par six véhicules (scolaires).

Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rethel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rethel pour lesquels sont prévus 65 services scolaires réalisés par quatorze véhicules (scolaires).

Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Juniville

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Juniville pour lesquels sont prévus 26 services scolaires réalisés par sept véhicules (scolaires).

Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Attigny — Vouziers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Attigny — Vouziers pour lesquels sont prévus 62 services scolaires réalisés par seize véhicules (scolaires).

Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carignan — Raucourt — SEDAN

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Carignan — Raucourt — SEDAN pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par seize véhicules (scolaires).

Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 022-052772
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100510
Lot nº: 1
Intitulé:

Givet — Rimogne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA des autocars Francotte
Ville: Vireux-Wallerand
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: autocars.francotte@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS cars Claude Meunier
Ville: Glaire
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: contact@cars-meuniers-voyages.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Jacqueson autocars
Ville: Rethel
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: bj@jacqueson.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 4 246 342.00 EUR / Offre la plus élevée: 4 246 342.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100511
Lot nº: 2
Intitulé:

Liart

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA des autocars Francotte
Ville: Vireux-Wallerand
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: autocars.francotte@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS cars Claude Meunier
Ville: Glaire
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: contact@cars-meuniers-voyages.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Jacqueson autocars
Ville: Rethel
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: bj@jacqueson.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 740 147.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 740 147.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100508
Lot nº: 3
Intitulé:

Rethel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Sadap
Ville: Rebeuville
Code NUTS: FRF34 Vosges
Pays: France
Courriel: sferry@pretapartir.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 689 802.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100512
Lot nº: 4
Intitulé:

Juniville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA des autocars Francotte
Ville: Vireux-Wallerand
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: autocars.francotte@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS cars Claude Meunier
Ville: Glaire
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: contact@cars-meuniers-voyages.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Jacqueson autocars
Ville: Rethel
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: bl@jacqueson.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 031 514.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100509
Lot nº: 5
Intitulé:

Attigny — Vouziers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Sadap
Ville: Rebeuville
Code NUTS: FRF34 Vosges
Pays: France
Courriel: sferry@pretapartir.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 518 271.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100513
Lot nº: 6
Intitulé:

Carignan — Raucourt — SEDAN

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA des autocars Francotte
Ville: Vireux-Wallerand
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: autocars.francotte@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS cars Claude Meunier
Ville: Glaire
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: contact@cars-meuniers-voyages.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Jacqueson autocars
Ville: Rethel
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Pays: France
Courriel: bj@jacqueson.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 853 453.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021