Services - 348096-2022

28/06/2022    S122

France-Lyon: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

2022/S 122-348096

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Ville: Lyon Cédex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Amelia.ventadour@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0437273512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056135&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône, Roanne et Saint-Etienne et des Personnels du CIRFA et de la DMD d'annecy

II.1.2)Code CPV principal
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône (Rhône), Roanne et Saint-Etienne (Loire) et des Personnels du CIRFA et de la DMD d'annecy (Haute-Savoie)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône (Rhône)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

villefranche sur saone

II.2.4)Description des prestations:

livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Villefranche-Sur-Saône (Rhône)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne (Loire)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

roanne

II.2.4)Description des prestations:

livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Roanne (Loire)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de St Etienne (Loire)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

livraison et fourniture de repas au profit des stagiaires de la préparation militaire marine de Saint-Etienne (Loire)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

livraison et fourniture de repas au profit Personnels de la DMD et du CIRFA d'annecy (Haute-Savoie)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

annecy

II.2.4)Description des prestations:

livraison et fourniture de repas au profit Personnels de la DMD et du CIRFA d'annecy (Haute-Savoie)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

demande d'échantillons (voir article 7.2 du Règlement de consultation)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478111065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Amelia.ventadour@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273512
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022