Services - 348115-2022

28/06/2022    S122

France-Besançon: Services de formation du personnel

2022/S 122-348115

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Bourgogne Franche-Comté
Numéro national d'identification: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25033
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvie Mikolajczak
Courriel: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380443640
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formations santé et sécurité au travail des agents de la region bourgogne franche-comte

Numéro de référence: 2022-12S01-001
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent a pour objet la réalisation de prestations de formations de santé et de sécurité au travail pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 065 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

habilitation électrique

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation des agents des lycées et des agents techniques du siège exerçant des missions en électricité ou

se trouvant en situation de résoudre des problèmes électriques simples

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 190 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sensibilisation au risque électrique,

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les agents qui utilisent le réseau électrique pour des branchements d'appareils électriques

mais qui n'effectuent pas d'opérations électriques, ni de réarmement de disjoncteur, ni de remplacement de lampes,

de fusibles (ex : agents d'entretien)

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 150 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

autorisation de conduite

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les agents qui utilisent une ou plusieurs catégories d'engins mobiles automoteurs et/ou

d'engins de levage

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes avec un montant maxi de 210 000 euro net de taxes pour la totalité de la durée de l'accord cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travail en hauteur

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les agents appelés à monter, utiliser et démonter un échafaudage fixe ou roulant,

conformément à la notice technique du fabricant pour réaliser des travaux dans le cadre de leurs missions

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 60 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ergonomie du poste de travail (gestes et postures)

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation pour tout agent amené à manipuler des charges ou à effectuer des mouvements répétitifs dans le

cadre de son emploi : service général (agent d'entretien, magasinier), restauration, maintenance

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 45000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ergonomie au travail sur écran

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les agents des services administratifs qui utilisent un écran de visualisation en présentiel

et/ou en télétravail

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 60 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sensibilisation des encadrants aux obligations règlementaires en santé et sécurité au travail

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation pour principalement les chefs d'équipe dans les lycées (secteurs de la restauration, de l'entretien,

de la maintenance) et quelques encadrants du siège

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 15 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistant de prévention

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les agents (du siège et/ou des lycées) exerçant la fonction d'assistant de prévention

(formation initiale + formation continue)

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 75 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prévention des risques liés à l'amiante

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation pour les agents techniques des Etablissements Publics Locaux d?enseignement (Eple)

Travaillant dans les services maintenance

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 70 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

manipulation des extincteurs et " équipiers de première intervention "

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

savoir utiliser un extincteur, intervenir face à un début d'incendie et être capable d'utiliser les moyens de

première intervention (alternance théorie et pratique)

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 40 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

risque chimique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

identifier les risques liés aux agents chimiques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Repérer les

produits dangereux et ainsi les substituer par des produits moins dangereux. Reconnaître les moyens de protection

et les règles de base de la prévention afin de maitriser la gestion des produits. Être en mesure de sensibiliser leurs

équipes à l'issue de la formation

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 70 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communiquer efficacement et avec bienveillance au sein d'un collectif de travail

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4)Description des prestations:

formation destinée à l'ensemble d'une équipe de travail au sein d'un établissement d'enseignement ou

d'un service administratif pour lequel la formation aura été prescrite suite à une intervention de la DRH (audit

organisationnel, audit " bien vivre au travail ", intervention disciplinaire ou autre)

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 80 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826001
Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826001
Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022