Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formations santé et sécurité au travail des agents de la region bourgogne franche-comte
Numéro de référence: 2022-12S01-001
II.1.2)Code CPV principal80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent a pour objet la réalisation de prestations de formations de santé et de sécurité au travail pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 065 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation des agents des lycées et des agents techniques du siège exerçant des missions en électricité ou
se trouvant en situation de résoudre des problèmes électriques simples
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 190 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sensibilisation au risque électrique,
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation pour les agents qui utilisent le réseau électrique pour des branchements d'appareils électriques
mais qui n'effectuent pas d'opérations électriques, ni de réarmement de disjoncteur, ni de remplacement de lampes,
de fusibles (ex : agents d'entretien)
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 150 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation pour les agents qui utilisent une ou plusieurs catégories d'engins mobiles automoteurs et/ou
d'engins de levage
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commandes avec un montant maxi de 210 000 euro net de taxes pour la totalité de la durée de l'accord cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation pour les agents appelés à monter, utiliser et démonter un échafaudage fixe ou roulant,
conformément à la notice technique du fabricant pour réaliser des travaux dans le cadre de leurs missions
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 60 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ergonomie du poste de travail (gestes et postures)
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation pour tout agent amené à manipuler des charges ou à effectuer des mouvements répétitifs dans le
cadre de son emploi : service général (agent d'entretien, magasinier), restauration, maintenance
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 45000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ergonomie au travail sur écran
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation pour les agents des services administratifs qui utilisent un écran de visualisation en présentiel
et/ou en télétravail
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 60 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sensibilisation des encadrants aux obligations règlementaires en santé et sécurité au travail
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation pour principalement les chefs d'équipe dans les lycées (secteurs de la restauration, de l'entretien,
de la maintenance) et quelques encadrants du siège
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 15 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation pour les agents (du siège et/ou des lycées) exerçant la fonction d'assistant de prévention
(formation initiale + formation continue)
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 75 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prévention des risques liés à l'amiante
Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation pour les agents techniques des Etablissements Publics Locaux d?enseignement (Eple)
Travaillant dans les services maintenance
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 70 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
manipulation des extincteurs et " équipiers de première intervention "
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
savoir utiliser un extincteur, intervenir face à un début d'incendie et être capable d'utiliser les moyens de
première intervention (alternance théorie et pratique)
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 40 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
identifier les risques liés aux agents chimiques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Repérer les
produits dangereux et ainsi les substituer par des produits moins dangereux. Reconnaître les moyens de protection
et les règles de base de la prévention afin de maitriser la gestion des produits. Être en mesure de sensibiliser leurs
équipes à l'issue de la formation
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 70 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communiquer efficacement et avec bienveillance au sein d'un collectif de travail
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution:
région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
formation destinée à l'ensemble d'une équipe de travail au sein d'un établissement d'enseignement ou
d'un service administratif pour lequel la formation aura été prescrite suite à une intervention de la DRH (audit
organisationnel, audit " bien vivre au travail ", intervention disciplinaire ou autre)
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 13
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un montant maxi net de taxes sur la durée de l'accord cadre : 80 000 euro(s)