Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formation dans le domaine de la qualité aux profits des apprenants du ministère des armées (4 lots)
Numéro de référence: DAF_2022_000071
II.1.2)Code CPV principal80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
formation dans le domaine de la qualité aux profits des apprenants du ministère des armées (4 lots)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 718 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formations dans le domaine des audits, diagnostics et processus
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
formations dans le domaine des audits, diagnostics et processus
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 387 200.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formations dans le domaine des outils
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
formations dans le domaine des outils
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 680 800.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formations dans le domaine des exigences et des normes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
formations dans le domaine des exigences et des normes
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 562 800.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation à la norme d'accréditation ISO 17025 Démarche qualité des laboratoires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
formation à la norme d'accréditation ISO 17025 Démarche qualité des laboratoires
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 28/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/06/2022