Services - 348126-2022

28/06/2022    S122

France-Paris: Services de formation

2022/S 122-348126

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Adresse postale: direction des achats
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Sandra.lebris@caissedesdepots.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057015&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dispositif de formation sur l'environnement et les spécificités des entreprises publiques locales (Epl)

Numéro de référence: 20220043
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dispositif de formation sur l'environnement et les spécificités des entreprises publiques locales (Epl)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations en présentiel / distanciel : " Environnement et spécificités des epl "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

formations en présentiel / distanciel : " Environnement et spécificités des epl "

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

modules e-learning : " Mieux connaître les epl "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

modules e-learning : " Mieux connaître les epl "

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/07/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 243750 euros HT (292500 euros (Ttc) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans.les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée.les critères de jugement des offres sont définis dans le rc. Dce est téléchargeable à l'adresse électronique : www.marches-publics.gouv.fr. Les entreprises peuvent candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire en ligne Dume. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées n'est pas obligatoire au moment dudépôt du pli

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référéprécontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans undélai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution,dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre lecontrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compterde la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022