Fournitures - 348216-2022

28/06/2022    S122

France-Montrouge: Échangeurs de chaleur

2022/S 122-348216

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mme Myriam SNOUSSI
Courriel: myriam.snoussi@edf.fr
Téléphone: +33 184226109
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'échangeurs tubes/calandres pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".

II.1.2)Code CPV principal
42511100 Échangeurs de chaleur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture d'échangeurs tubulaires soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".

Le Marché comporte deux lots: un lot d'échangeurs tubes/calandres soumis à la règlementation ESPN et un lot d'échangeurs tubes/calandres non soumis à la règlementation.

La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :

- Etudes,

- Spécifications d'approvisionnement et dossier technique de fabrication,

- Fabrication et contrôle ainsi que le suivi par un organisme le cas échéant,

- Suivi par un organisme le cas échéant

- PDR et outillages spéciaux pour installation et essais,

- Supervision au montage et aux essais.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Echangeurs de type "tubes/calandres" ESPN

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42511100 Échangeurs de chaleur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Conception et fabrication de 42 échangeurs de type "tubes/calandres" soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 264
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des échangeurs de type tubes/calandres ESPN classés de sûreté aux caractéristiques tel que décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF-Demande d'information n°RFx_114000.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer l’arrêté ministériel du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l'ASN à réaliser des opérations d'évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

- Le candidat doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent.

- Le candidat doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 19443 ou référentiel équivalent.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir 7 échangeurs sur une période de 12 mois.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer 7 échangeurs sur une période de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- L'assistance aux montage et essais,

- Le transport,

- Le stockage,

- La formation utilisation outillages spéciaux,

- Le suivi de fabrication et la délivrance de l'attestation de conformité par un organisme habilité,

- La réalisation d'études complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Echangeurs de type "tubes/calandres" non soumis à la règlementation ESPN

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42511100 Échangeurs de chaleur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Conception et fabrication de 12 échangeurs de type "tubes/calandres" non soumis à la règlementation ESPN pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 264
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des échangeurs de type tubes/calandres classés de sûreté aux caractéristiques tel que décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF-Demande d'information n°RFx_114000.

- Le candidat doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent.

- Le candidat doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 19443 ou référentiel équivalent.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- L'assistance aux montage et essais,

- Le transport,

- Le stockage,

- La formation utilisation outillages spéciaux,

- La réalisation d'études complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement de candidat.

En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. Le candidat devra également fournir une lettre de déclaration de groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nºRFx_114000. Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature:

- Pour le lot 1, la liste des critères que le candidat doit remplir est décrite dans la section II. 2. lot 1 du présent avis de marché,

- Pour le lot 2, la liste des critères que le candidat doit remplir est décrite dans la section II. 2. lot 2 du présent avis de marché.

- Pour chaque lot, le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études et fabrication.

Les descriptions de ressources devront comprendre :

1. La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),

2. Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication, et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,

3. La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre,

4. Les chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance susceptibles d’être mises en œuvre,

Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Si le candidat souhaite porter sa candidature pour l'ensemble des lots, ce dernier devra démontrer :

- Sa capacité à concevoir 9 échangeurs sur une période de 12 mois,

- Sa capacité à fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer 9 échangeurs sur une période de 36 mois.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1, le candidat devra démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise, et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

Premier document :

Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstration de sa capacité à respecter le critère.

Second document :

Le candidat listera dans un seul et même document ses références.

Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_114000 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022