Services - 348301-2020

24/07/2020    S142

Lituanie-Vilnius: Amélioration des réponses juridiques à la lutte contre les féminicides

2020/S 142-348301

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Adresse postale: Gedimino av. 16
Ville: Vilnius
Code NUTS: LT011 Vilniaus apskritis
Code postal: LT 01103
Pays: Lituanie
Courriel: procurement@eige.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.eige.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6880
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Égalité entre les hommes et les femmes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration des réponses juridiques à la lutte contre les féminicides

Numéro de référence: EIGE/2020/OPER/10
II.1.2)Code CPV principal
73110000 Services de recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'étude contribuera aux efforts de l'EIGE visant à renforcer la capacité de réaction institutionnelle à la violence à l'égard des femmes, à savoir les féminicides. L'EIGE vise à aider les États membres de l'UE à améliorer la réponse institutionnelle en mettant l'accent sur le rôle et les droits des victimes dans la procédure pénale contre les féminicides, ainsi que sur le devoir des États d'enquêter, de poursuivre, de punir et de réparer.

L'objectif global de l'étude est d'améliorer la réponse institutionnelle en identifiant les lacunes dans le droit, ainsi qu’entre celui-ci et la pratique lorsqu'il s'agit de rendre justice aux victimes de féminicides.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LT LIETUVA
II.2.4)Description des prestations:

Les objectifs spécifiques de la présente étude sont les suivants:

— améliorer les enquêtes et les poursuites en cas de féminicide;

— renforcer le rôle et les droits des victimes dans les procédures pénales et assurer leur accès à la réparation.

L'étude appliquera une approche tenant compte du genre et centrée sur les victimes et examinera également l'impact de la crise du Covid-19 sur les réponses institutionnelles au féminicide.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et ressources / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Comme mentionné dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Locaux de l'EIGE. Gedimino av. 16, Vilnius, LITUANIE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de deux représentants par soumissionnaire pourront assister à la séance d’ouverture. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins deux jours ouvrables à l'avance, à: procurement@eige.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2020