Services - 348302-2020

24/07/2020    S142

Italie-Parme: Rapport de synthèse de l'UE (RSUE) sur les EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles)

2020/S 142-348302

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Adresse postale: Via Carlo Magno 1A
Ville: Parma
Code NUTS: ITH52 Parma
Code postal: 43126
Pays: Italie
Courriel: EFSAProcurement@efsa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efsa.europa.eu/en/procurement/tenders.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://www.efsa.europa.eu/en/procurement/tenders.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6890
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6890
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rapport de synthèse de l'UE (RSUE) sur les EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles)

Numéro de référence: OC/EFSA/BIOCONTAM/2020/02
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du marché est la production des rapports de synthèse de l'Union européenne (ci-après dénommés «RSUE») sur la surveillance de la présence d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) en 2020, 2021, 2022 et 2023 et les travaux préparatoires pour le RSUE 2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITH52 Parma
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Type de contrat: contrat-cadre unique

Durée des tâches: Une (1) année avec reconduction automatique jusqu'à trois fois, soit une durée totale de quatre années consécutives au maximum.

Informations relatives au budget: le plafond financier disponible pour les bons de commande au titre du contrat-cadre pendant une période totale maximale de quatre années consécutives est de 220 000 EUR. Ce plafond prend déjà en compte une provision pour imprévus à hauteur de 10 % et les indexations tarifaires éventuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction automatique jusqu'à trois fois, soit une durée totale de quatre années consécutives au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure locale: 14:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

Locaux de l'EFSA, Via Carlo Magno 1/a, 43126 Parma, ITALIE - (séance d'ouverture virtuelle).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2020