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Services - 348308-2021

09/07/2021    S131

France-Clichy: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2021/S 131-348308

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux

Numéro de référence: PI21-001
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère 1: coût des prestations sur la base du DQE (cas pratique) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère 2: valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère 3: délais / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et les crèches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et les crèches.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère 1: coût des prestations sur la base du DQE (cas pratique) / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère 2: valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère 3: délais / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 005-006296
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-024
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 20
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-025
Lot nº: 2
Intitulé:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les établissements scolaires, les centres loisirs et les crèches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 20
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75854
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021