Services - 348319-2022

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28/06/2022    S122

France-Paris: Services de sécurité

2022/S 122-348319

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Corine LABORDE
Courriel: corine.laborde@laposte.fr
Téléphone: +33 787376943
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d’accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine des sites du Groupe La Poste

II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour ses sites situés sur le territoire métropolitain (hors Corse).

Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents des risques de sécurité/sûreté des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur les sites de La Poste ou de ses filiales.

Le marché est divisé en 5 lots.

Pour chaque lot, des accords-cadres seront conclus avec 5 attributaires. Les marchés subséquents ou les commandes seront répartis entre ces attributaires selon les modalités décrites dans les documents de consultation.

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de surveillance humaine sur les sites de La Poste d'Ile de France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d’accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine sur les sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste ou de ses filiales situés en Ile de France.

Les attributaires devront être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

la surveillance générale

les rondes de sécurité/sureté

la prévention et lutte contre l'incendie

la prévention et lutte contre les agressions et les incivilités

la prévention et lutte contre les actes de malveillance

la prévention des risques techniques

l'assistance à personnes et secours à victimes

le contrôle de l'accès des personnes et des véhicules

le poste d'inspection et de filtrage

l'accueil et l'orientation

Les Prestataires devront mettre en place un système de main courante (électronique ou papier selon les cas).

Les Prestataires pourront être amenés à exécuter des Prestations en urgence, exceptionnelles et sur demande de La Poste ou de ses filiales.

Le maximum en valeur de l'accord-cadre est fixé à 90 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de cinq (5) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à cinq prestataires.

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 120 pour La Poste et ses filiales

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de surveillance humaine sur les sites de La Poste de l'Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d’accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine sur les sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste ou de ses filiales situés dans l'Ouest de la France.

Les attributaires devront être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

la surveillance générale

les rondes de sécurité/sureté

la prévention et lutte contre l'incendie

la prévention et lutte contre les agressions et les incivilités

la prévention et lutte contre les actes de malveillance

la prévention des risques techniques

l'assistance à personnes et secours à victimes

le contrôle de l'accès des personnes et des véhicules

le poste d'inspection et de filtrage

l'accueil et l'orientation

Les Prestataires devront mettre en place un système de main courante (électronique ou papier selon les cas).

Les Prestataires pourront être amenés à exécuter des Prestations en urgence, exceptionnelles et sur demande de La Poste ou de ses filiales.

Le maximum en valeur de l'accord-cadre est fixé à 65 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de cinq (5) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à cinq prestataires.

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 55 pour La Poste et ses filiales

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de surveillance humaine sur les sites de La Poste du Nord-Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d’accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine sur les sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste ou de ses filiales situés dans le Nord-Est de la France.

Les attributaires devront être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

la surveillance générale

les rondes de sécurité/sureté

la prévention et lutte contre l'incendie

la prévention et lutte contre les agressions et les incivilités

la prévention et lutte contre les actes de malveillance

la prévention des risques techniques

l'assistance à personnes et secours à victimes

le contrôle de l'accès des personnes et des véhicules

le poste d'inspection et de filtrage

l'accueil et l'orientation

Les Prestataires devront mettre en place un système de main courante (électronique ou papier selon les cas).

Les Prestataires pourront être amenés à exécuter des Prestations en urgence, exceptionnelles et sur demande de La Poste ou de ses filiales.

Le maximum en valeur de l'accord-cadre est fixé à 65 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de cinq (5) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à cinq prestataires.

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 60 pour La Poste et ses filiales

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de surveillance humaine sur les sites de La Poste du Sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d’accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine sur les sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste ou de ses filiales situés dans le Sud de la France.

Les attributaires devront être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

la surveillance générale

les rondes de sécurité/sureté

la prévention et lutte contre l'incendie

la prévention et lutte contre les agressions et les incivilités

la prévention et lutte contre les actes de malveillance

la prévention des risques techniques

l'assistance à personnes et secours à victimes

le contrôle de l'accès des personnes et des véhicules

le poste d'inspection et de filtrage

l'accueil et l'orientation

Les Prestataires devront mettre en place un système de main courante (électronique ou papier selon les cas).

Les Prestataires pourront être amenés à exécuter des Prestations en urgence, exceptionnelles et sur demande de La Poste ou de ses filiales.

Le maximum en valeur de l'accord-cadre est fixé à 65 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de cinq (5) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à cinq prestataires.

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 110 pour La Poste et ses filiales

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de surveillance humaine sur les sites de La Poste du Sud-Ouests

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d’accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine sur les sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste ou de ses filiales situés dans l'Ouest de la France.

Les attributaires devront être en mesure de réaliser les prestations suivantes:

la surveillance générale

les rondes de sécurité/sureté

la prévention et lutte contre l'incendie

la prévention et lutte contre les agressions et les incivilités

la prévention et lutte contre les actes de malveillance

la prévention des risques techniques

l'assistance à personnes et secours à victimes

le contrôle de l'accès des personnes et des véhicules

le poste d'inspection et de filtrage

l'accueil et l'orientation

Les Prestataires devront mettre en place un système de main courante (électronique ou papier selon les cas).

Les Prestataires pourront être amenés à exécuter des Prestations en urgence, exceptionnelles et sur demande de La Poste ou de ses filiales.

Le maximum en valeur de l'accord-cadre est fixé à 65 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de cinq (5) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à cinq prestataires.

Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 110 pour La Poste et ses filiales

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

7/ L'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure)

Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur Le portail Achats fournisseurs de la Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ) une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1.Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire)

Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, au titre des trois derniers exercices cloturés, devra être supérieur ou égal à 6 millions d'Euros.

2. Pérennité financière (critère pondéré à 35 % de la note finale).

Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Ce critère est évalué lot par lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A) Effectifs du candidat (critère pondéré à 35 % de la note finale)

Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en précisant:

— effectif d'Agents de Prévention et de Sécurité par département

— effectif d'encadrement (manager/ chef d’équipe) oeuvrant par département

— effectif d'encadrement (manager/ chef d’équipe) non oeuvrant par département

— effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc.) par département.

B) Références du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale)

Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune:

— nom de l'entreprise cliente;

— durée du marché;

— montant total du marché;

— nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions;

— nombre de sites concernés par la prestation;

— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, mail et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire .

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises disposant de l’autorisation d’exercer une activité de sécurité privée prévue à l’article L 612-9 du code de la sécurité intérieure, ainsi que des autorisations d’exercice pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure)

Le personnel affecté aux prestations devra disposer de la carte professionnelle et de la formation obligatoire pour exercer l’activité de sécurité privée (article L 612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure)

Les attributaires devront justifier de l’habilitation de leur personnel à chaque attribution des marchés subséquents et/ ou des commandes et pendant toute la durée d’exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022