Services - 348324-2022

28/06/2022    S122

France-Paris: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

2022/S 122-348324

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: colin.maillebuau@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de production audiovisuelle

II.1.2)Code CPV principal
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à commandes multi-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum. Il a pour objet la réalisation de prestations de productions audiovisuelles.

Les prestations sont réparties en deux (2) lots :

- Lot 1 : Production audiovisuelle courante

- Lot 2 : Production audiovisuelle à forte valeur ajoutée

Les candidats ne pourront présenter de candidature que pour un seul des deux lots

Chaque lot sera attribué à 2 Titulaires. Par ailleurs, pour chaque lot, les Ordres de Livraisons et de Services (OLS) seront attribués selon la méthode dite "en cascade" qui consiste à faire appel en priorité au Titulaire le mieux-disant. Dans cette hypothèse, la RATP contactera le Titulaire dont l'offre a été classée première au classement technico-financier. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou présente une incapacité à faire, la RATP pourra s'adresser au Titulaire dont l'offre a été classée deuxième.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 784 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production audiovisuelle courante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La production audiovisuelle courante comprend les prestations suivantes:

- Conception, production et réalisation de films, format court RS, micro trottoir, interviews, reportages d’actualité sur un évènement de la RATP (inauguration de ligne, animation sur le réseau…).

- Mise en place légère des équipes de tournage (réalisateur, cadreur, son)

- Montage

- Post-production (étalonnage, mixage, habillage, montage, modélisation 2D, optimisation pour Internet, sous titrage…).

- Tous les travaux et documents permettant d’aboutir à l’établissement de l’œuvre définitive (choix des documents nécessaires aux choix des interprètes et des techniciens…).

Pour ce lot, le marché sera attribué à 2 titulaires différents.

La date de démarrage des prestations estimée est prévue en décembre 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 412 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, prorogeable par tacite reconduction 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA : F42 - Production audiovisuelle

La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer l’accord cadre à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production audiovisuelle à forte valeur ajoutée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La production audiovisuelle à forte valeur ajoutée porte sur la fourniture de prestations techniques et comprend les prestations suivantes:

- Conception, production et réalisation de live en streaming, de films de formation, de sensibilisation, captation de convention ou d’événements, reportages, film de présentation de l’entreprise ou d’un département, d’une activité spécifique, portraits d’agents exerçant un métier particulier, films d’animation, web documentaires, documentaires TV…

- Scénarisation du projet /storybaord

- Mise en place des équipes de tournage (cadreur, chef opérateur, régisseur…).

- Montage

- Post-production (effets spéciaux, étalonnage, mixage, habillage, montage, modélisation

- 3D, optimisation pour Internet, truquage, sous titrage…).

- Tous les travaux et documents permettant d’aboutir à l’établissement de l’œuvre définitive (choix des documents nécessaires aux choix des interprètes et des techniciens…).

Pour ce lot, l'accord-cadre sera attribué à 2 titulaires différents.

La date de démarrage des prestations estimée est prévue pour décembre 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 371 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, prorogeable par tacite reconduction 2 fois 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-27 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA : F42 - Production audiovisuelle

La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer l’accord cadre à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

- Une liste des principales productions audiovisuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- L'effectif moyen par typologie de profils sur les 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement : sur ressources propres

Modalités de paiement :

- Prix révisable

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire »   s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) Examen des candidatures

La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1, III.1.2, et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées, lot par lot, selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- critère n°1 : nombre et pertinence des principales productions audiovisuelles réalisées au cours des 3 dernières années en lien avec le lot candidaté — pondération de 80 %,

- critère n°2 : nombre et pertinence des effectifs moyens annuels par typologie de profil du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — pondération de 20 %

La RATP procèdera à la sélection des 8 candidatures, par lot, ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères pré-cités.

B) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG17966 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse :

RATP

Direction Performance économique et financière Groupe

A l’attention de Colin MAILLEBUAU

LAC LC81 - 54, quai de la Rapée

75 599 PARIS Cedex 12

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la même adresse

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

La candidature et l’offre devront être remises en français

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022