Services - 348340-2015

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03/10/2015    S192

France-Montbard: Services de collecte des ordures ménagères

2015/S 192-348340

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CC du Montbardois
Numéro national d'identification: 24210149100015
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Montbard
Code postal: 21500
Pays: France
À l'attention de: M. Becard Alain, le président
E-mail: ccdumontbardois@wanadoo.fr
Téléphone: +33 380920256
Fax: +33 380924499

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Ville: Beaune
Code postal: 21209
À l'attention de: M. Adami Gaël
E-mail: g.adami@tecta-ing.com
Téléphone: +33 380240240
Fax: +33 380240944

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 50351
Ville: Beaune
Code postal: 21209
À l'attention de: M. Adami Gaël
E-mail: g.adami@tecta-ing.com
Téléphone: +33 380240240
Fax: +33 380240944

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte des ordures menageres residuelles- collecte des dechets menagers recyclables en porte a porte.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Secteur de montbard 21, 21500.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des journaux/revues/magazines, transport des emballages et journaux/revues/magazines jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 11583 habitants et 5616 foyers environ.
Tranche conditionnelle 1: collecte des ordures ménagères dans le cadre de la mise en oeuvre d'une tarification individuelle incitative.
Tranche conditionnelle 2: collecte des emballages uniquement en porte à porte (papiers en apport volontaire).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
33 communes — 11583 habitants
tonnage OMR: 2615 tonnes/an
tonnage DMR: 581 tonnes/an
nombre de redevables: 5616 environ
nombre de bacs OMR en place: 5700 environ.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total (TTC) du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La Communauté de Communes du Montbardois disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les prestations du marché sont réglées au prix figurant à l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupent avec mandataire commun.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ( formulaire Dc1);
Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 20

3. Qualité proposée. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COLLECTE-2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.11.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.9.2015